Détermination du Smic à prendre en compte

Cas général : Salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an

Le Smic annuel de référence est calculé sur la base de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) en tenant compte de la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1^er janvier.

Formule de calcul : Smic horaire × 35 × (52 ÷ 12) × 12, soit : 1 820 fois le Smic horaire.

Évolution du Smic en cours d’année

Si le Smic évolue en cours d’année, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution rapportée à la durée d’application de chacune de ces valeurs au cours de l’année.

Exemple : Smic en 2023 avec une augmentation au 1^er mai 2023 à 11,52 €.
Suite à cette augmentation, le Smic annuel de référence s’élève à 20 814,73 €.
Soit : (11,27 € × 35 × (52 ÷ 12) × 4) + (11,52 € × 35 × (52 ÷ 12) × 8) = 20 814,73 €.

Cadres en forfait jours

Pour les salariés dont la convention de forfait prévoit 218 jours, le Smic mensuel pris en compte lors du calcul par anticipation est égal à 35 × 52 ÷ 12.

Pour les salariés dont le forfait prévoit un nombre de jours inférieur à 218, le Smic annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés en application de la convention et 218 jours.
En cas de suspension de leur contrat de travail, il est fait application des dispositions précisées ci-après applicables aux salariés rémunérés en heures prévues dans les cas de suspension.

Cas des salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35 heures hebdomadaire ou 1 607 heures par an ; ou n'entrant pas dans le champ de la mensualisation (c'est-à-dire : les travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires, et les travailleurs à domicile)

Dans ces cas, le montant du Smic ainsi déterminé est corrigé par l’application du rapport suivant :

Durée de travail prévue au contrat de travail hors heures supplémentaires et complémentaires au titre de la période de présence dans l’entreprise

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Durée légale du travail

Cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire

La fraction du Smic correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte, comme si le salarié était présent dans l’entreprise et selon les mêmes modalités qu’énoncées ci-dessus.

Autres cas

Salariés entrant dans le champ de la mensualisation :

• dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ;
• dont le contrat de travail est suspendu avec paiement partiel ;
• ou présent une partie seulement de l’année.

Ou salariés hors du champ de la mensualisation dont le contrat de travail est suspendu avec maintien partiel de salaire

Dans tous ces cas, le montant du Smic pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

Salariés rémunérés sans durée de travail

Pour les salariés dont il est possible de déterminer le nombre de jours ou le nombre d’heures de travail, l’employeur doit retenir cette durée. Il doit alors au préalable déterminer le nombre de jours de travail auxquels se rapporte la rémunération due, notamment au vu des échéances d’accomplissement des travaux prévues au contrat. Cette durée est convertie en heures sur la base de 7 heures par jour.

Le Smic ne peut jamais être pris en compte pour une durée supérieure à la durée légale du travail (calculé sur 1 820 heures sur l’année, sur une base d’une durée de 7 heures de travail par jour) ou à la durée collective applicable dans l’établissement où est employé le salarié.

Lorsque la détermination du nombre de jours travaillés n’est pas possible, la valeur annuelle du Smic est prise en compte sur la base de la durée légale du travail (1 820 heures sur l’année) ou par la durée collective applicable dans l’établissement ou est employé le salarié.

Heures supplémentaires ou complémentaires

Le montant du Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sous réserve qu’elles soient rémunérées au moins comme une heure normale.
Dans ce cas la formule de calcul du coefficient de la réduction générale devient :
(T ÷ 0,6) × (1,6 × (Smic calculé sur un an + (heures supplémentaires et complémentaires × Smic horaire)) ÷ rémunération annuelle brute -1)

Ces heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte en unité de temps sans prise en compte des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.