Détermination du Smic à prendre en compte

Cas général : Salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an

Le montant annuel du Smic est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x Smic horaire x 52 / 12.

Le Smic évolue au 1^er janvier 2020, passant de 10,03 € de l’heure à 10,15 €.

La valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2020 est égale à 18 473 €.

Ce montant doit être retenu pour les salariés à temps plein mensualisés dont la durée de travail correspond à la durée légale.

NB : à titre de tolérance, lorsque vous rémunérez mensuellement vos salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement 35 x 52 / 12 ce qui fait 151.66666), le Smic annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur.

Cadres en forfait jours

Pour les salariés dont la convention de forfait prévoit 218 jours, le Smic mensuel pris en compte lors du calcul par anticipation est égal à 35 x 52 / 12.

Pour les salariés dont le forfait prévoit un nombre de jours inférieur à 218, le Smic annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés en application de la convention et 218 jours.
En cas de suspension de leur contrat de travail, il est fait application des dispositions applicables aux salariés rémunérés en heures prévues dans les cas de suspension.

Cas des salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35 h hebdomadaire ou 1 607 h par an ; ou n'entrant pas dans le champ de la mensualisation (c'est-à-dire : les travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires, et les travailleurs à domicile)

Dans ces cas, le montant du Smic ainsi déterminé est corrigé par l’application du rapport suivant :

Durée de travail prévue au contrat de travail hors heures supplémentaires et complémentaires au titre de la période de présence dans l’entreprise

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Durée légale du travail

Cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire

La fraction du Smic correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte, comme si le salarié était présent dans l’entreprise et selon les mêmes modalités qu’énoncées ci-dessus.

Autres cas

Salariés entrant dans le champ de la mensualisation :

• dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ;
• dont le contrat de travail est suspendu avec paiement partiel ;
• ou présent une partie seulement de l’année.

Ou salariés hors du champ de la mensualisation dont le contrat de travail est suspendu avec maintien partiel de salaire

Dans tous ces cas, le montant du Smic pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

Salariés rémunérés sans durée de travail

Le montant du Smic est déterminé à partir du nombre de jours travaillé par le salarié, converti en heure sur la base de 7 heures par jour. Ce montant ne peut jamais résulter de la prise en compte d’une durée supérieure à la durée légale du travail ou à la durée collective applicable dans l’établissement ou est employé le salarié.
Lorsque la détermination du nombre de jours travaillés n’est pas possible, la valeur annuelle du Smic est prise en compte sur la base de la durée légale du travail (1 820 heures sur l’année) ou par la durée collective applicable dans l’établissement ou est employé le salarié.

Heures supplémentaires ou complémentaires

Le montant du Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sous réserve qu’elles soient rémunérées au moins comme une heure normale.
Dans ce cas la formule de calcul du coefficient de la réduction générale devient donc:
(T / 0,6) x (1,6 x (Smic calculé sur un an + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute -1)

Ces heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte en unité de temps sans prise en compte des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.