Exemple de calcul pour 2023
Soit un salarié embauché sous CDI dans une entreprise de 10 salariés. Il est présent toute l’année 2023. Il est rémunéré 12,00 € de l’heure sur la base de 151,67 heures mensuelles soit 1 820,04 €.
Ses seules absences sont liées aux congés payés. Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire.
Dans la mesure où le Smic horaire reste égal à 11,27 € sur toute l’année 2023, le Smic ramené sur le mois sur la base de 35 × 52/12 est, sur la période d’emploi du 1er janvier au 31 décembre 2023, de 1 709,28 €.
À titre de tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement sur la base de 35 heures × 52/12), le Smic annuel prend en compte cette valeur.
Les exemples suivants tiennent compte d’un Smic calculé sur la base de 151,67 heures :
- soit 1 709,32 € sur la période d’emploi du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
- soit 20 511,85 € sur l’année (en absence de variation du Smic en cours d’année).
Réduction du mois de janvier 2023
Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
- Coefficient : 0,3191 ÷ 0,6 × ((1,6 × 1 709,32 ÷ 1 820,04) - 1) = 0,2673 ;
- Montant de la réduction générale : 0,2673 × 1 820,04 € = 486,50 € ;
- Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 486,50 € × 0,0601 ÷ 0,3191 = 91,63 € ;
- Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 486,50 € × 0,259 ÷ 0,3191 = 394,87 €.
Réduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
- Coefficient : 0,3191 ÷ 0,6 × ((1,6 × 20 511,85 ÷ 21 840,48) - 1) = 0,2673 ;
- Montant de la réduction générale : 0,2673 × 21 840,48 €* = 5 837,96 € ;
- Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 5 837,96 € × 0,0601 ÷ 0,3191 = 1 099,53 € ;
- Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 5 837,96 € × 0,259 ÷ 0,3191 = 4 738,43 €.
* 1 820,04 € × 12 = 21 840,48 €
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités et exemples de calcul de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.