Exemple de calcul pour 2023

Soit un salarié embauché sous CDI dans une entreprise de 10 salariés. Il est présent toute l’année 2023. Il est rémunéré 12,00 € de l’heure sur la base de 151,67 heures mensuelles soit 1 820,04 €.

Ses seules absences sont liées aux congés payés. Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire.

Dans la mesure où le Smic horaire reste égal à 11,27 € sur toute l’année 2023, le Smic ramené sur le mois sur la base de 35 × 52/12 est, sur la période d’emploi du 1er janvier au 31 décembre 2023, de 1 709,28 €.

À titre de tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement sur la base de 35 heures × 52/12), le Smic annuel prend en compte cette valeur.

Les exemples suivants tiennent compte d’un Smic calculé sur la base de 151,67 heures :

  • soit 1 709,32 € sur la période d’emploi du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
  • soit 20 511,85 € sur l’année (en absence de variation du Smic en cours d’année).

Réduction du mois de janvier 2023

Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :

  • Coefficient : 0,3191 ÷ 0,6 × ((1,6 × 1 709,32 ÷ 1 820,04) - 1) = 0,2673 ;
  • Montant de la réduction générale : 0,2673 × 1 820,04 € = 486,50 € ;
  • Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 486,50 € × 0,0601 ÷ 0,3191 = 91,63 € ;
  • Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 486,50 € × 0,259 ÷ 0,3191 = 394,87 €.

Réduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :

  • Coefficient : 0,3191 ÷ 0,6 × ((1,6 × 20 511,85 ÷ 21 840,48) - 1) = 0,2673 ;
  • Montant de la réduction générale : 0,2673 × 21 840,48 €* = 5 837,96 € ;
  • Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 5 837,96 € × 0,0601 ÷ 0,3191 = 1 099,53 € ;
  • Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 5 837,96 € × 0,259 ÷ 0,3191 = 4 738,43 €.

* 1 820,04 € × 12 = 21 840,48 €

Pour aller plus loin

Retrouvez plus en détails les modalités et exemples de calcul de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

 

CDI :

Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Agirc-Arrco :

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.

IRC :

Institution de retraite complémentaire. Les IRC ont la charge de la gestion de régime de retraite complémentaire légalement obligatoire. Il s’agit principalement de l’Agirc-Arrco, l’Ircantec, la CNBF…

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.