Exemple de calcul pour 2022
Soit un salarié embauché sous CDI dans une entreprise de 10 salariés. Il est présent toute l’année 2022. Il est rémunéré 11,50 € de l’heure sur la base de 151,67 heures mensuelles soit 1 744,21 €.
Ses seules absences sont liées aux congés payés. Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire.
Le Smic ramené sur le mois sur la base de 35 x 52/12
- sur périodes d’emploi du 1er janvier au 30 avril 2022 : 1 603,12 € ;
- sur périodes d’emploi du 1er mai au 31 juillet 2022 : 1 645,58 € ;
- sur périodes d'emploi du 1er août au 31 décembre 2022 : 1 678,95 €.
À titre de tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement sur la base de 35 heures x 52/12), le Smic annuel prend en compte cette valeur.
Les exemples suivants tiennent compte d’un Smic calculé sur la base de 151,67 heures :
- soit 1 603,15 € sur les périodes d’emploi du 1er janvier au 30 avril 2022 ;
- soit 1 645,62 € sur périodes d’emploi du 1er mai au 31 juillet 2022 ;
- soit 1 678,99 € sur périodes d’emploi du 1er août au 31 décembre 2022.
Soit 19 744,41 € sur l’année (en tenant compte de l’augmentation du Smic au 1er août 2022).
Réduction du mois de janvier 2022
Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
- Coefficient : 0,3195 ÷ 0,6 × ((1,6 × 1 603,15 ÷ 1 744,21) - 1) = 0,2506 ;
- Montant de la réduction générale : 0,2506 × 1 744,21 € = 437,10 € ;
- Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 437,10 € × 0,0601 ÷ 0,3195 = 82,22 € ;
- Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 437,10 € × 0,2594 ÷ 0,3195 = 354,88 €.
Réduction du mois de mai 2022
Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
- Coefficient : 0,3195 ÷ 0,6 × ((1,6 × 1 645,62 ÷ 1 744,21) - 1) = 0,2713 ;
- Montant de la réduction générale : 0,2713 × 1 744,21 € = 473,20 € ;
- Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 473,20 € × 0,0601 ÷ 0,3195 = 89,01 € ;
- Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 473,20 € × 0,2594 ÷ 0,3195 = 384,19 €.
Réduction du mois d'août 2022
Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
- Coefficient : 0,3195 ÷ 0,6 × ((1,6 × 1 678,99 ÷ 1 744,21) - 1) = 0,2876 ;
- Montant de la réduction générale : 0,2876 × 1 744,21 € = 501,63 € ;
- Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 501,63 € × 0,0601 ÷ 0,3195 = 94,36 € ;
- Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 501,63 € × 0,2594 ÷ 0,3195 = 407,27 €.
Réduction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
- Coefficient : 0,3195 ÷ 0,6 × ((1,6 × 19 744,41 ÷ 20 930,52) - 1) = 0,2712 ;
- Montant de la réduction générale : 0,2712 × 20 930,52 €* ;
- Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 5 676,36 € × 0,0601 ÷ 0,3195 = 1 067,76 € ;
- Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 5 676,36 € × 0,2594 ÷ 0,3195 = 4 608,60 €.
* 1 744,21 € × 12 = 20 930,52 €
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités et exemples de calcul de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.