Comment corriger les erreurs déclaratives

20/02/2019

Assurez-vous que vous déclarez bien la réduction générale sur les versants Sécurité sociale et retraite complémentaire Agirc-Arrco

Vous n’avez renseigné la réduction générale que pour la partie Sécurité sociale ou que pour la partie Agirc-Arrco ? Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en ajoutant la rubrique omise initialement.

Assurez-vous de bien porter un signe négatif sur les montants de la réduction générale déclarés au niveau de chaque salarié concerné

Vous n’avez pas affecté les montants déclarés au niveau individuel pour la réduction générale d’un signe négatif ? Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d’annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquer initialement.

Exemple :
Dans la DSN de janvier 2019 vous avez déclaré en données individuelles d’un salarié pour la période de janvier 2019 :
200 € de réduction générale pour l’Urssaf ;
50 € de réduction générale pour l’Agirc-Arrco.

Correction attendue avec la DSN de février 2019 pour la période de janvier 2019 :
- 400 € de réduction générale pour l’Urssaf ;
- 100 € de réduction générale pour l’Agirc-Arrco.

Si le salarié est éligible en février 2019 à la même réduction générale qu’en janvier, il convient de déclarer également dans la DSN de février et pour la période de février 2019 :
- 200 € de réduction générale pour l’Urssaf ;
- 50 € de réduction générale pour l’Agirc-Arrco.

Assurez-vous de la cohérence de votre DSN entre les données salarié et les données cumulées de votre déclaration à l’Urssaf

  • Vous n’avez pas totalisé correctement les montants des blocs 81 de type 18 pour constituer le montant du bloc 23 correspondant ? Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) 81 de type 18 manquant(s) ; si l’erreur concerne le montant déclaré dans la partie agrégée, vous devez adresser un bloc 23 comprenant le montant manquant (à savoir la différence entre le montant que vous souhaitiez déclarer et celui qui a été effectivement porté dans la DSN initiale).
     
  • Vous avez indiqué un signe négatif sur le montant agrégé transmis avec le bloc 23 ? Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en adressant un bloc 23 non signé comprenant le montant de réduction générale à déclarer.

En synthèse, l’attendu est le suivant :

Synthese_correction_declarative.png

Pour en savoir plus :

Pour vous aider, les réseaux du recouvrement et de la retraite complémentaire ont mis à votre disposition des guides qui rappellent les principes à respecter.

Vous les trouverez en suivant les liens ci-dessous :

Les sites urssaf.fr et agirc-arrco.fr vous donnent également des indications pour fiabiliser votre déclaration :

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Agirc-Arrco :

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.