Comment corriger les erreurs déclaratives
Assurez-vous que vous déclarez bien la réduction générale sur les versants Sécurité sociale et retraite complémentaire Agirc-Arrco
Vous n’avez renseigné la réduction générale que pour la partie Sécurité sociale ou que pour la partie Agirc-Arrco ? Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en ajoutant la rubrique omise initialement.
Assurez-vous de bien porter un signe négatif sur les montants de la réduction générale déclarés au niveau de chaque salarié concerné
Vous n’avez pas affecté les montants déclarés au niveau individuel pour la réduction générale d’un signe négatif ? Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d’annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquer initialement.
Exemple :
Dans la DSN de janvier 2023 vous avez déclaré en données individuelles d’un salarié pour la période de janvier 2023 :
200 € de réduction générale pour l’Urssaf ;
50 € de réduction générale pour l’Agirc-Arrco.
Correction attendue avec la DSN de février 2023 pour la période de janvier 2023 :
- 400 € de réduction générale pour l’Urssaf ;
- 100 € de réduction générale pour l’Agirc-Arrco.
Si le salarié est éligible en février 2023 à la même réduction générale qu’en janvier, il convient de déclarer également dans la DSN de février et pour la période de février 2023 :
- 200 € de réduction générale pour l’Urssaf ;
- 50 € de réduction générale pour l’Agirc-Arrco.
Assurez-vous de la cohérence de votre DSN entre les données salarié et les données cumulées de votre déclaration à l’Urssaf
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Vous n’avez pas totalisé correctement les montants des blocs 81 de type 18 pour constituer le montant du bloc 23 correspondant ? Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) 81 de type 18 manquant(s) ; si l’erreur concerne le montant déclaré dans la partie agrégée, vous devez adresser un bloc 23 comprenant le montant manquant (à savoir la différence entre le montant que vous souhaitiez déclarer et celui qui a été effectivement porté dans la DSN initiale).
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Vous avez indiqué un signe négatif sur le montant agrégé transmis avec le bloc 23 ? Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en adressant un bloc 23 non signé comprenant le montant de réduction générale à déclarer.
En synthèse, l’attendu est le suivant :
Pour en savoir plus :
Pour vous aider, les réseaux du recouvrement et de la retraite complémentaire ont mis à votre disposition des guides qui rappellent les principes à respecter.
Vous les trouverez en suivant les liens ci-dessous :