Calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Depuis le 1^er janvier 2020, le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.

Pour le calcul de la réduction générale sans application de la DFS, les sommes versées, le cas échéant, à titre de frais professionnels sont exclues de l’assiette.

Ainsi, l’employeur qui applique la DFS devra effectuer 2 calculs afin de déterminer si le montant de la réduction générale doit faire l’objet d’un plafonnement.

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Exemple 1 : DFS avec réduction générale non plafonnée
En janvier 2023, un salarié est rémunéré 1 750 € brut par mois dans une entreprise de plus de 50 salariés qui rémunère son personnel sur la base de 151,67 heures.
Il bénéfice d’un remboursement de frais professionnels à hauteur de 70 €. L’abattement au titre de la DFS est de 10 %.

Calcul du montant de la réduction générale avec application de la DFS :

• Calcul de l’assiette des cotisations avec abattement DFS : (1 750 + 70) - 10 %.
  Le montant calculé étant inférieur à 1 709,32 €, il convient de le ramener à 1 709,32 €.
• Calcul du coefficient de la réduction générale : (0,3231 ÷ 0,6) × (1,6 × (1 709,32 ÷ 1 709,32) - 1) = 0,3231 ;
• Montant de la réduction générale : 1 709,32 × 0,3231 = 552,28 €.

Calcul du montant de la réduction générale sans application de la DFS :

• Assiette des cotisations : 1 750 € ;
• Calcul du coefficient de la réduction générale : (0,3231 ÷ 0,6) × (1,6 × (1 709,32 ÷ 1 750) - 1) = 0,3031 ;
• Montant de la réduction générale : 1 750 × 0,3031 = 530,43 €.

Calcul du plafonnement :

• Plafonnement de 530,43 × 30 % = 159,13 € ;
• 530,43 € + 159,13 € = 689,56 €.

→ Le montant de la réduction générale avec application de la DFS ne doit pas dépasser 689,56 €.
→ La réduction générale calculée avec application de la DFS est de 552,28 €, elle ne dépasse pas 689,56 € donc le montant de la réduction générale ne sera pas plafonné.
→ Le montant de la réduction générale appliqué par l’employeur sera de 552,28 €

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Exemple 2 : DFS avec réduction générale plafonnée
En janvier 2023, un salarié est rémunéré 2 400 € brut par mois, dans une entreprise de plus de 50 salariés qui ne rémunère pas son personnel sur la base de 151,67 heures.
L’employeur applique une déduction forfaitaire spécifique de 20 % et le salarié obtient également un remboursement de frais professionnels pour un montant de 100 €.

Calcul du montant de la réduction générale avec application de la DFS :

• Calcul de l’assiette des cotisations avec abattement DFS : (2 400 + 100) - 20 %) = 2 000 € ;
• Calcul du coefficient de la réduction générale : (0,3231 ÷ 0,6) × (1,6 × (1 709,32 ÷ 2 000) - 1) = 0,1979 ;
• Montant de la réduction générale : 2 000 × 0,1979 = 395,75 €.

Calcul du montant de réduction sans application de la DFS :

• Assiette de la réduction générale : 2 400 € ;
• Calcul du coefficient de la réduction générale : (0,3231 ÷ 0,6) × (1,6 × (1 709,32 ÷ 2 400) - 1) = 0,0751 ;
• Montant de la réduction générale : 2 400 × 0,0751 = 180,24 €.

Calcul du plafonnement :

• 180,24 € × 30 % = 54,07 € ;
• 180,24 € + 54,07 € = 234,31 €.

→ Le montant de la réduction générale avec application de la DFS ne doit pas dépasser 234,31 €.
→ La réduction générale calculée avec application de la DFS est de 395,75 €.
→ Le montant de la réduction générale appliquée est plafonné à 234,31 €.
→ Le montant de la réduction calculée avec la DFS est donc réduit de 161,44 € (395,75 € - 234,31 €).