Parcours employeur
La réduction générale
La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.
La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction.
La réduction générale porte sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie.
Pour 2017, le paramètre T à utiliser selon le taux de la contribution Fnal est de :
- 0,2849 (Fnal de 0,50 %) ;
- 0,2809 (Fnal de 0,10 %).
En cas d’application d’un dispositif de lissage des effets de seuil d’effectif conduisant l’employeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit pour le calcul de la cotisation Fnal, le coefficient T est ajusté en conséquence.
Smic :
Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.
Fnal :
Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
Article L241-13 code de la Sécurité sociale
