Les employeurs bénéficient sous certaines conditions d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.
La réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales :
- d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse ;
- d’allocations familiales ;
- d’accidents du travail ;
- de Fnal ;
- de solidarité autonomie(CSA).
Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour les employeurs qui bénéficiaient d’exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont été supprimées au 1er janvier 2019, la réduction s’applique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.
Sont visées les rémunérations dues au titre des salariés employés :
- par les associations intermédiaires ; les ateliers et chantiers d’insertion ;
- dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification ;
- par les employeurs localisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin qui n’optent pas pour le bénéfice de l’exonération spécifiquement applicable dans ces territoires.
Smic :
Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.
Fnal :
Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
CSA :
Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Agirc-Arrco :
L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.
Principaux textes