01/01/2016

La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.

La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction.

La réduction générale porte depuis le 1er janvier 2015, sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie.

Ces modalités concrétisent le dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau du Smic  instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité,

A cette date, les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) sont prises en compte dans la limite de 1 %.

Ainsi, pour l'année 2015, les taux maximaux de la réduction atteignent :

  • 0,2835 pour les employeurs de 20 salariés et plus (soumis à une contribution au Fnal de 0,50%) ;
  • 0,2795 pour les employeurs de moins de 20 salariés (soumis à une contribution au Fnal de 0,10%).

Au 1er janvier 2016, les taux maximaux sont modifiés pour tenir compte :

  • de la revalorisation des cotisations patronales vieillesse ;
  • de l'ajustement de la cotisation maladie ;
  • de la baisse du taux de la cotisation patronale d’accident du travail-maladie professionnelle prise en compte dans la détermination du calcul (qui passe de 1 % à 0,93 %).

Pour 2016, le paramètre T à utiliser selon le taux de la contribution Fnal est de :

  • 0,2842 (Fnal de 0,50 %) ;
  • 0,2802 (Fnal de 0,10 %).

En cas d’application d’un dispositif de lissage des effets de seuil d’effectif conduisant l’employeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit pour le calcul de la cotisation Fnal, le coefficient T est ajusté en conséquence.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

Principaux textes