Les employeurs bénéficient sous certaines conditions d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic par an.
La réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales :
- d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse ;
- d’allocations familiales ;
- d’accidents du travail ;
- de Fnal ;
- de solidarité autonomie(CSA) ;
- de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) depuis le 1er janvier 2019 ;
- d’assurance chômage (taux à 4,05 %) depuis le 1er octobre 2019.
Cas particuliers en 2019 : Les employeurs qui ne bénéficient plus des dispositifs spécifiques d'exonérations de cotisations patronales supprimés au 1er janvier 2019, bénéficient d’une réduction générale renforcée qui s’applique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.
Sont concernés par la réduction générale renforcée au titre de la contribution patronale d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019, les rémunérations dues au titre des salariés employés :
- par les associations intermédiaires ; les ateliers et chantiers d’insertion ;
- dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification ;
- par les employeurs localisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin qui n’optent pas pour le bénéfice de l’exonération spécifiquement applicable dans ces territoires.
Bon à savoir
A compter des périodes d’emploi du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction générale est modifié. La valeur maximale du coefficient est égale à :
- 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
- 0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
Autre nouveauté : Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.