Les employeurs bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction générale des cotisations et contributions patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic par an.

La réduction générale est dégressive :

  • son montant est maximal lorsque le salaire est égal au Smic ;
  • son montant décroit et devient nul lorsque le salaire atteint 1,6 Smic.

La réduction s’applique aux cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), aux cotisations d’allocations familiales, d’accidents du travail et maladies professionnelles, à la contribution du fonds national d’aide au logement et à celle de solidarité pour l’autonomie, aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) et aux contributions patronales d’assurance chômage.

Pour aller plus loin

Retrouvez plus en détails les modalités de calcul et d'application de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

 

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Agirc-Arrco :

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.

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