13/05/2019

Les salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse-veuvage sur les rémunérations versées au titre de ces heures. Pour calculer le montant de l'exonération, sont prises en compte les cotisations légales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %.

Cette exonération est également applicable :

  • aux agents de la fonction publique titulaires et non titulaires au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif ;
  • aux salariés des régimes spéciaux.

Sont concernés les départements de métropole et d’Outre-mer – dont Mayotte - et Saint-Pierre-et-Miquelon.