Les documents à fournir en cas de contrôle Urssaf

Vous devez tenir à la disposition des agents chargés du contrôle les documents relatifs à la durée du travail et dont la tenue est imposée par le code du travail.

Si les données issues de ces documents ne sont pas immédiatement accessibles, vous devrez établir, une fois par an et par salarié, un récapitulatif spécifique mentionnant les heures supplémentaires effectuées et le taux de majoration qui leur est applicable.

Quand les heures supplémentaires résultent d'une durée collective hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale et font l'objet d'une rémunération mensualisée, l'indication de cette durée collective suffit pour les seules heures supplémentaires concernées.