Comment inscrire un client au service Avance immédiate ?

Ce service est facultatif. Vous pouvez le présenter et le proposer à vos clients à l’aide des éléments de communication qui sont mis à votre disposition.

Pour être éligibles, un client doit remplir les conditions suivantes :

posséder une adresse sur le territoire français ;
appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ;
être à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu ;
ne pas bénéficier d’une des prises en charge financière citées ci-après : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap. Les prestations déclarées dans le cadre d’une prise en charge financière par un tiers (Conseil départemental, comité d’entreprise, membre de la famille ou de l’entourage, mutuelle, titres spéciaux de paiement...) ne sont pas éligibles au Cesu Avance immédiate.

Les étapes de l'inscription

Si votre client est éligible et accepte ce service, vous l’inscrivez via l’API Tiers de Prestation ;
Pour que l’inscription de votre client soit acceptée, l’Urssaf interroge l’administration fiscale qui vérifie qu’il existe un numéro fiscal unique associé à son état civil et qu’il a déjà réalisé une déclaration de revenus. Votre client n'aura pas besoin de vous transmettre son numéro fiscal pour réaliser cette opération ;
Si ces deux conditions sont remplies, votre client sera alors invité à activer son compte personnel sur particulier.urssaf.fr. Il reçoit un mail contenant le lien d'activation ;
Une fois son compte activé, après lecture des conditions générales d'utilisation et création de son mot de passe, votre client bénéficie de l’Avance immédiate et peut recevoir et valider des demandes de paiement.