Avance immédiate : qu’est-ce que c’est ?

Le service Avance immédiate est optionnel et gratuit. Il est mis en place par l’Urssaf.

Vous êtes concerné si vous intervenez pour la mise à disposition du salarié et accompagnez vos clients dans leurs démarches d’employeurs et dans la relation de travail :

  • vous êtes un mandataire gérant les démarches administratives ;
  • vous êtes une plateforme de mise en relation entre un particulier employeur et son salarié.

Il permet aux particuliers ayant recours à un tiers déclarant, de déduire le montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit pour chaque déclaration. Ce montant est de 50 % de la dépense engagée dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.

Avec le service Avance immédiate :

  • votre client bénéficie immédiatement de son crédit d’impôt, sans avancer de frais ;
  • la gestion de son budget est facilitée.

Concrètement

  1. Vous déclarez chaque mois, les heures effectuées par le salarié de votre client via l’API Tierce Déclaration Cesu ;

  2. C’est l’Urssaf qui prélève le montant du reste à payer sur le compte bancaire de votre client 2 jours après la déclaration (délais donnée à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires) ;

  3. L'Urssaf verse la rémunération au salarié après déduction éventuelle du prélèvement à la source dans les 3 jours ouvrés qui suivent la déclaration (délais donnée à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires).

Reste à payer = (salaire + cotisations sociales) - crédit d’impôt

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.