Avance immédiate : qu’est-ce que c’est ?
Le service Avance immédiate est optionnel et gratuit. Il est mis en place par l’Urssaf.
Vous êtes concerné si vous intervenez pour la mise à disposition du salarié et accompagnez vos clients dans leurs démarches d’employeurs et dans la relation de travail :
- vous êtes un mandataire gérant les démarches administratives ;
- vous êtes une plateforme de mise en relation entre un particulier employeur et son salarié.
Il permet aux particuliers ayant recours à un tiers déclarant, de déduire le montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit de la somme due pour chaque déclaration. Ce montant est de 50 % de la dépense engagée dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.
Avec le service Avance immédiate :
- votre client bénéficie immédiatement de son crédit d’impôt, sans avancer de frais ;
- la gestion de son budget est facilitée.
Concrètement
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Vous déclarez chaque mois, les heures effectuées par le salarié de votre client via l’API Tierce Déclaration Cesu ;
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C’est l’Urssaf qui prélève le montant du reste à charge sur le compte bancaire de votre client 2 jours après la déclaration ;
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L'Urssaf verse la rémunération au salarié après déduction éventuelle du prélèvement à la source dans les 3 jours ouvrés qui suivent la déclaration.
Reste à charge = (salaire + cotisations sociales) – crédit d’impôt