Les cotisations spécifiques des employeurs du notariat
En tant qu’employeur du notariat, c’est à l’Urssaf que, depuis le 1er janvier 2023, vous devez déclarer et payer une partie des cotisations spécifiques antérieurement dues à la CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire).
Les employeurs concernés
Vous êtes concerné à la double condition :
- d’être une étude notariale située en métropole ;
- d’employer des clercs et / ou des employés de notaire.
Les cotisations concernées
Les cotisations et contributions concernées sont les suivantes :
- cotisation maladie ;
- complément maladie ;
- contribution solidarité autonomie ;
- cotisation vieillesse.
Bon à savoir
Depuis la loi Retraites de 2023, le régime spécial d’assurance vieillesse géré par la CRPCEN est fermé aux clercs et employés de notaire embauchés à compter du 1er septembre 2023.
Les calcul, déclaration et paiement
La base de calcul des cotisations et contributions spécifiques à la CRPCEN est désormais alignée sur celle du régime général.
Pour en savoir plus, consultez cette page « Comment sont calculées les cotisations ».
Par ailleurs, vous devez déclarer et payer les cotisations et contributions spécifiques à la CRPCEN via la déclaration sociale nominative (DSN).
La périodicité des déclarations et des paiements est identique à celle de la DSN : le 5 ou le 15 de chaque mois.
Pour vous accompagner, un guide du déclarant est disponible.
Il contient des informations sur l’assujettissement aux différentes cotisations, contributions ou réductions, le calcul, les modalités déclaratives pour les affiliations avant et après le 1er septembre 2023, les modalités de paiement ainsi que les régularisations avant et après le 1er janvier 2023.