L’Urssaf accompagne les entreprises en difficulté

22/10/2015

L’accompagnement de l’Urssaf se traduit notamment par une relation personnalisée avec le cotisant et par des propositions de solutions.

Que faire en cas de difficultés de paiement ?

  • Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie qui risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance,
  • ou si vous avez réglé vos cotisations en retard et que des majorations et des pénalités de retard vous sont appliquées.

Pour contactez votre Urssaf, connectez vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr, ou appelez le 3957 et sélectionner le choix 3 « effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement ».

Nos services sont à votre disposition afin de :

  • vous informer : sur les dispositions légales applicables et les interlocuteurs à mobiliser en fonction de la situation de votre entreprise ;
  • vous conseiller : sur les démarches à accomplir en cas de difficulté ponctuelle de règlement de vos cotisations sociales ;
  • vous accompagner : pour la transmission de toute demande à votre organisme de recouvrement.

Si vous savez que vos difficultés vont durer, faites-en état immédiatement : en fonction des circonstances vous pouvez bénéficier de délais de paiement.

Bon à savoir

Des délais peuvent également être accordés par d'autres acteurs tels que les CCSF, le Codefi ou le Ciri.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CCSF :

Commission des chefs de services financiers. La CCSF regroupe les services fiscaux, l’Urssaf, Pôle emploi, et les différents régimes de Sécurité sociale obligatoires de base. Elle peut accorder aux entreprises en difficulté financière, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale).

Codefi :

Structure locale ayant vocation à orienter les entreprises de moins de 400 salariés, qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement.

Ciri :

Comité interministériel de restructuration industrielle. Le Ciri aide les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions assurant leur pérennité et leur développement. Le Ciri est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des Codefi.