Besoin de conseils, difficultés : l’Urssaf vous accompagne

Découvrez les différents dispositifs mis en place par les Urssaf afin de mieux vous accompagner et vous conseiller au quotidien.

L’Urssaf vous aide à éviter les erreurs

L’Urssaf souhaite vous aider à éviter les erreurs en matière de cotisations sociales, en publiant la liste des erreurs les plus fréquentes et en étant proactive lorsque des anomalies sont détectées sur les déclarations.

👉 Les erreurs les plus fréquentes

Nous avons identifié les erreurs les plus courantes.

  • ​Je déclare mal mon taux de cotisation « Accidents du travail et Maladies professionnelles »
  • Je déclare mal mon taux de cotisation « Versement mobilité »
  • J’ai des difficultés à comprendre les taux de cotisations applicables
  • J’ai des difficultés à comprendre les codes types de personnels (CTP) lors de mes déclarations
  • J’ai des difficultés à calculer la réduction générale de cotisations
  • J’ai des difficultés à déterminer la base plafonnée de cotisations

Rendez-vous sur Services publics + pour retrouver tous nos conseils pour éviter ces erreurs.

Vous êtes un nouvel employeur, retrouvez tous nos conseils dans notre flyer dédié.

👉 Fiabilisation des DSN par l’Urssaf

Dans une logique de prévention et de pédagogie, l’Urssaf vous contacte si une atypie ou une erreur déclarative est constatée sur l’exercice en cours.

Dans le cas où l’erreur déclarative est confirmée, il n’est fait application d’aucune majoration si vous régularisez la situation en corrigeant les rémunérations déclarées et/ou les cotisations et contributions versées.

En savoir plus sur la fiabilisation en DSN.

👉 Le site boss.gouv.fr, base documentaire unique, gratuite et opposable

Le site boss.gouv.fr (bulletin officiel de la Sécurité sociale) rassemble la règlementation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. Il s’agit d’une source juridique opposable, qui se substitue aux circulaires ministérielles antérieures. Ce site recense également l’actualité relative aux principaux textes et publications au journal officiel.

Pour en savoir plus : boss.gouv.fr.

Droit à l'erreur

Vous avez un droit à l’erreur dans vos relations avec l’Urssaf dès lors que vous avez agi de bonne foi, sans intention de fraude.
En savoir plus sur le droit à l’erreur.

 

Les services de l’Urssaf pour être conseillé par des spécialistes de la législation sociale 

L’Urssaf a mis en place plusieurs offres de services gratuites afin de sécuriser juridiquement vos pratiques.

👉 La visite conseil pour les entreprises nouvellement créées

Vous avez procédé à une première embauche au cours des 18 derniers mois ?
L’Urssaf vous propose un accompagnement dédié si vous avez moins de 11 salariés pour vous aider à éviter les erreurs.

Avec la visite-conseil, un spécialiste se déplace dans votre entreprise et répond à toutes vos questions sur l’emploi de vos salariés, sur les cotisations de Sécurité sociale, sur l’application de la réglementation, sans risque de redressement (ce n’est pas un contrôle).

A la suite de cette visite, vous recevrez un diagnostic personnalisé et opposable.

Comment obtenir une visite conseil ? Comment se déroule-t-elle ? Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez notre page dédiée.

👉 Le rescrit social : pour vous assurer du respect de la réglementation

Vous avez une interrogation sur l’application de la réglementation pour une situation précise ?Le rescrit social vous permet d’obtenir une décision explicite de l’Urssaf, rédigée par des spécialistes de la législation sociale.

La position prise par l’Urssaf l’engage pour l’avenir et vous garantit ainsi une sécurité juridique.

En savoir plus sur le rescrit social.

👉 Le droit au contrôle à la demande par un inspecteur pour vérifier vos pratiques

Afin d’obtenir la validation de vos pratiques sur des points précis ou de les corriger le cas échéant, vous pouvez solliciter un contrôle de la part d’un inspecteur Urssaf.

Les erreurs éventuellement décelées à l’occasion de ce contrôle feront l’objet de régularisations mais, ne seront pas assorties de sanctions financières lorsque les conditions pour bénéficier du droit à l’erreur sont réunies.

Les conclusions du contrôle vous sécurisent et vous engagent, ainsi que l’Urssaf.

Le droit au contrôle à la demande ne peut être exercé dans certaines conditions notamment en cas de mauvaise foi du demandeur ou de demande abusive.

L’Urssaf vous accompagne en cas de difficultés

👉 Difficultés de paiement

Vous rencontrez une difficulté pour payer vos cotisations à l’échéance suite à un problème de trésorerie ? Vous pouvez demander, sous certaines conditions, un délai de paiement, directement depuis votre espace en ligne.

Si des majorations et des pénalités de retard vous ont été appliquées suite à un retard de paiement, vous pouvez demander une remise de majorations de retard.

Retrouvez tous nos conseils sur notre rubrique dédiée ainsi que nos guides pas-à-pas « demander un délai de paiement » et « remise de majoration de retard ».

👉 Médiation

Si vous rencontrez des difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre Urssaf, vous pouvez faire appel au médiateur sous certaines conditions.

Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution amiable pour résoudre un différent.

Un espace dédié est disponible pour saisir le médiateur à l’aide d’un formulaire en ligne.

Pour en savoir plus sur la médiation.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).