Tout savoir sur la modulation des cotisations

Pour une adaptation de vos cotisations au plus près de vos revenus réels, vous pouvez choisir la modulation des cotisations.

Ce nouveau service, accessible à tout moment depuis votre espace en ligne, vous permet de déclarer votre revenu chaque mois. Le montant de vos cotisations provisionnelles est alors immédiatement ajusté et vous payez votre échéance mensuelle par carte bancaire ou télépaiement.

En utilisant régulièrement la modulation des cotisations, vous pourrez anticiper et limiter le niveau de la régularisation l’année suivante.

Bon à savoir

  • En tant qu’artisans, commerçants ou professionnels libéraux non réglementés vous pouvez bénéficier de la modulation des cotisations sous certaines conditions. Connectez-vous à votre espace en ligne afin de vérifier votre éligibilité.
  • Le service de modulation des cotisations n’est pas accessible aux experts comptables depuis leur espace en ligne sur urssaf.fr.

Comment adhérer à la modulation des cotisations ?

Vous pouvez adhérer au service de modulation des cotisations à tout moment à partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr.

Fiche pratique : J’adhère à la modulation des cotisations.

Moduler ses cotisations

Après avoir adhéré au service, vous télédéclarez votre revenu chaque mois et vos cotisations provisionnelles sont immédiatement ajustées à votre revenu. Vous payez ensuite votre échéance mensuelle par carte bancaire ou télépaiement.

Fiche pratique : Je déclare et paye mon échéance avec la modulation de cotisations.

Que se passe-t-il en l'absence de télédéclaration ?

Si vous ne télédéclarez pas votre revenu mensuel, vos cotisations sociales seront alors calculées à partir du dernier revenu connu et prélevées automatiquement en fin de mois

 

En quoi cela engage-t-il ?

Après la déclaration de revenus, les cotisations provisionnelles feront l’objet d’une régularisation en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.