Calendrier des cotisations

Pour une meilleure visibilité sur votre trésorerie : un calendrier plus simple et plus proche de votre activité professionnelle

D'avril à juin : la déclaration de revenus

La déclaration sociale et fiscale de revenus (anciennement déclaration sociale des indépendants - DSI) permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires dues au titre de l'activité indépendante. La déclaration se fait obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr.

Tout savoir sur la déclaration sociale et fiscale des revenus

 

Suite à la déclaration des revenus : régularisation des cotisations

Echéancier de paiement

En 2021, dès que la déclaration du revenu professionnel 2020 est réalisée, l'Urssaf vous envoie un nouvel échéancier de paiement comprenant :

  • la régularisation des cotisations 2020 ;
  • le recalcul des cotisations provisoires 2021 sur la base des revenus 2020 ;
  • le montant provisoire des premières échéances des cotisations 2022.

Cet échéancier vaut avis d'appel de cotisations en cas de prélèvement automatique mensuel.

Un calendrier au plus proche de votre activité professionnelle

Plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

Par ailleur, en cas de variation de vos revenus en cours d’année, il est possible de déclarer une estimation de revenu. Elle a pour effet le recalcul de vos cotisations provisionnelles à la hausse ou à la baisse, en fonction de votre activité.

De même, en cas de difficulté de paiement, plusieurs dispositifs et aides sont proposés aux travailleurs indépendants.

 

Régularisation des cotisations de l'année précédente

Au titre de la régularisation, vous pouvez avoir un complément de cotisations à payer (intégré dans les futures échéances) ou être remboursé en cas de trop-versé.

En cas de cessation d’activité professionnelle, les cotisations sont exigibles dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité. Pour être radié en tant que travailleur indépendant, une déclaration de cessation d'activité doit être envoyée au CFE.

Périodicité de paiement des cotisations

Prélèvement mensuel

En cas de paiement mensuel, les cotisations sont prélevées automatiquement en 12 mensualités de janvier à décembre, au choix :

  • soit le 5 de chaque mois ;
  • soit le 20 de chaque mois.

Pourquoi payer mensuellement ?

Le prélèvement mensuel des cotisations permet d'échelonner le paiement des cotisations et ainsi d'anticiper toute difficulté de trésorerie ou de gestion de l'entreprise.

 

Paiement trimestriel

En cas de paiement trimestriel, le montant des cotisations est indiqué sur l'échéancier de paiement envoyé après la déclaration de revenus.
Les cotisations sont à payer en 4 fractions les :

  • 5 février ;
  • 5 mai ;
  • 5 août ;
  • 5 novembre.

En cas de dépassement de ces dates, des majorations de retard seront appliquées.

Changer de périodicité de paiement

Depuis Mon compte, il est possible de changer à tout moment la périodicité de paiement, afin d’opter pour le paiement trimestriel ou mensuel.

Suite à votre demande, un nouvel échéancier vous sera envoyé, indiquant les dates et montants à payer.

Une variation de revenus en cours d’année ?

Déclarer une estimation de revenus

Si vous rencontrez une importante variation de vos revenus, à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander un recalcul des cotisations à partir d'une estimation de revenus. Elle vous permettra d’adapter le montant de vos cotisations au plus proche de votre activité professionnelle et de votre trésorerie.

Faire face à une difficulté de paiement

En cas de problème de trésorerie, vous pouvez également demander un délai de paiement ou, en dernier ressort, bénéficier de l’aide aux cotisants en difficulté.

DSI :

Déclaration sociale des indépendants. La DSI permet de déclarer le revenu servant de base au calcul aux cotisations sociales obligatoires. Elle permet de déterminer le régime de Sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CFE :

Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d’industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts, la chambre des métiers ou l’Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.