Qui doit déclarer ?

Déclaration de revenus des indépendants.

Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées.

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale (réglementée ou non réglementée) n'ont plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur le site impots.gouv.fr pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de leur impôt sur le revenu.

Aide à la déclaration de revenus au titre de l’année 2023
L’Urssaf et mon-entreprise proposent un outil d’aide à la déclaration de revenus des indépendants sur mon-entreprise.fr.

Il vous permet de connaître, à partir de vos revenus fiscaux, le montant des cotisations et contributions sociales déductibles fiscalement à reporter :

  • dans votre liasse fiscale professionnelle ;
  • dans votre déclaration fiscale et sociale 2042 pour le calcul de la CSG-CRDS.
 

La déclaration de revenus des indépendants doit être souscrite par tous les indépendants non auto-entrepreneurs relevant du régime général (hors praticiens ou auxiliaires médicaux), exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.

La déclaration de revenus des indépendants peut être effectuée par l'intermédiaire d’un tiers déclarant : expert-comptable, association et centre de gestion agréé.

La déclaration de revenus est obligatoire même si vous n’êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro ou si vous êtes susceptible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cotisations.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).