Conjoint salarié

Une couverture sociale identique à celle des salariés

En tant que salarié, le conjoint jouit des mêmes droits et obligations que tout salarié.

Quelles conditions remplir ?

Pour choisir le statut de conjoint salarié, le conjoint doit :

exercer une activité sous le contrôle du chef d'entreprise ;
avoir un contrat de travail et des fiches de paye mensuelles ;
percevoir un salaire correspondant à la qualification de l'emploi occupé ou un salaire égal au Smic en cas d'activités diverses ou non définies.

Si le conjoint (marié ou pacsé) souhaite bénéficier du statut de conjoint salarié et être affilié au régime général des salariés, il doit simultanément satisfaire aux conditions d’activité suivantes :

Participer effectivement à titre professionnel et habituel à l’activité de son conjoint

Sans nécessairement exercer à temps complet, son activité doit être telle que son absence nécessiterait l’embauche d’un salarié.
Par conséquent il doit :

consacrer la plus grande partie de son activité au service de son conjoint ;
ou travailler régulièrement selon un horaire fixe ;
ou avoir une présence permanente dans l'entreprise.

En revanche, il ne peut pas bénéficier de ce statut si son activité au profit de son conjoint est exercée :

sans horaires fixes ;
ou de manière intermittente ou occasionnelle ;
ou se limitant à des tâches ponctuelles.

De même, il sera présumé ne pas participer de façon régulière à l'activité de son conjoint, s’il exerce par ailleurs :

une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail ;
ou une activité non salariée.

Il doit obligatoirement percevoir une rémunération conforme aux fonctions exercées

soit un salaire dont le montant est conforme au salaire normal de la catégorie professionnelle concernée ;
soit s’il exerce des activités diverses ou une activité qui n'est pas définie par une convention collective, une rémunération horaire minimale égale au Smic (salaire minimum de croissance).

Il doit être en situation de subordination

L’activité exercée par le conjoint salarié doit être effectuée sous la direction et le contrôle du chef d’entreprise au même titre que les autres salariés.

En outre, le chef d'entreprise doit assurer seul la direction de son activité, sans intervention de son conjoint salarié.

Contrat de travail du conjoint salarié

Il est recommandé d'établir un contrat de travail par écrit précisant :

les fonctions du conjoint salarié ;
ses horaires de travail ;
le salaire versé.

Pour quels bénéfices ?

Le conjoint salarié d’un travailleur indépendant bénéficie, à titre personnel, de la protection sociale du régime des salariés (maladie, invalidité-décès, maternité, retraite de base et retraite complémentaire, accidents du travail...).

Il bénéficie également de la protection offerte au salarié en matière d’assurance chômage, sous réserve d’appréciation de la réalité du contrat de travail par Pôle emploi.

Sous certaines conditions, le chef d’entreprise peut bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Cotisations du conjoint salarié

Choisir un statut, c’est choisir une protection sociale basée sur le versement de cotisations et adaptée en fonction de la situation personnelle, et celle de l'entreprise.
Les cotisations du conjoint salarié lui permettent d’acquérir des droits.

Ses cotisations sont calculées sur sa fiche de paie sur la base de son salaire selon les mêmes modalités et taux applicables à tous les salariés.