Liste des cotisations

Assiettes et taux de cotisation 2023

Maladie 1

Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité géré par l'assurance maladie et les Cpam :

• une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement) ;
• une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption ;
• une complémentaire santé solidaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.

Maladie 2 (indemnités journalières)

Cette cotisation permet d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.
Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.

Retraite de base

Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.

Le régime est géré depuis 2020 par l'assurance retraite et les Carsat et se fonde sur la solidarité nationale.

Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique.

Retraite complémentaire

Depuis le 1^er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire.
Ce régime commun est géré, depuis 2020 par l'assurance et les Carsat, suivant le principe de répartition avec la constitution d'une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre.
Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

Artisans et commerçants

Professions libérales non réglementées

Les professions libérales non réglementées bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations retraite complémentaire.

Invalidités-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.
L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

Allocations familiales

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la caisse d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés :

• compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire) ;
• prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...).

Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources.
Le montant des allocations attribuées à partir du 2^ème enfant varie en fonction des revenus de la famille.

CSG-CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des contributions sociales. Elles n'ouvrent pas directement de droit, mais elles participent au financement et à la résorption de l'endettement de la Sécurité sociale.

Formation professionnelle

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle.