Liste des cotisations

09/04/2021

Assiettes et taux de cotisation 2021

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Simulateur de cotisations

 

Maladie 1

Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité géré par l'assurance maladie et les Cpam :

  • une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement) ;
  • une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption ;
  • une complémentaire santé solidaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.
     

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel inférieur à 16 454 €
(40 % du Pass (1))

Taux progressif
0 à 3,17 %

Revenu professionnel compris entre 16 454 € et 45 250 €
(40 à 110 % du Pass (2))

Taux progressif
3,17 à 6,35 %

Revenu professionnel compris entre 45 250 € et 205 680 €
(110 % du Pass et 5 Pass)

6,35 %

Part de revenus supérieurs à 205 680 €
(5 Pass)
6,50 %
(1) En cas de revenu professionnel inférieur à 40 % du Pass : double réduction du taux
(2) En cas de revenu professionnel compris entre 40 % et 110 % du Pass : réduction unique du taux

Maladie 2  (indemnités journalières)

Cette cotisation permet d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.
Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.

Bases de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 205 680 € (5 Pass)

0,85 %

Retraite de base

Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.

Le régime est géré depuis 2020 par l'assurance retraite et les Carsat et se fonde sur la solidarité nationale.

Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique.

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)

17,75 %

Revenu au-delà de 41 136 € (1 Pass)

0,60 %

Retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire.
Ce régime commun est géré, depuis 2020 par l'assurance et les Carsat, suivant le principe de répartition avec la constitution d'une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre.
Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

Artisans et commerçants

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 38 493 € (1)

7 %

Revenu compris entre 38 493 € (1) et 164 544 € (4 Pass)
8 %
(1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

Professions libérales non réglementées

Les professions libérales non réglementées bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations retraite complémentaire.

Base de calcul

Taux

Revenu < 1 Pass

0 %

Revenu compris entre 1 Pass et 4 Pass

14 %

Invalidités-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.
L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

Base de calcul

Taux

Revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)

1,3 %

Allocations familiales

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la caisse d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés :

  • compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire) ;
  • prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...)

Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources.
Le montant des allocations attribuées à partir du 2ème enfant varie en fonction des revenus de la famille.

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel inférieur à 45 250 € (110 % du Pass)

Taux nul

Revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (110 % et 140 % du Pass)

Taux progressif
0 à 3,10 %

Revenu professionnel supérieur à 57 590 € (140 % du Pass)

3,10 %

CSG-CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des contributions sociales. Elles n'ouvrent pas directement de droit, mais elles participent au financement et à la résorption de l'endettement de la Sécurité sociale.

Bases de calcul

Taux

Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement  (indemnités journalières hors affection longue durée)

6,7 %

Formation professionnelle

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle.

Contribution selon la profession due au titre de 2021 - payable en novembre 2021

Taux
Sur la base de 41 136 € (1 Pass)

Montant

Artisan

0,29 %

119 €

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul

0,25 %

103 €

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) + conjoint collaborateur

0,34 %

140 €

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

RSA :

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).