Cotisations maximales

Cotisations maximales, comment ça marche ?

Pour le calcul de certaines cotisations, les revenus d’activité des travailleurs indépendants ne sont retenus que jusqu’à concurrence d’une limite et d’un nombre variable de plafonds de la Sécurité sociale selon les cotisations.

Au-delà de ces assiettes maximales, le travailleur indépendant n’est plus redevable de cotisations même en cas de revenus supérieurs.

**Assiettes et cotisations maximales**
	Règle de calcul de l'assiette maximale	Cotisation maximale
Maladie (y compris indemnités journalières)	6,50 % sur la part de revenu supérieur à 219 960 € (5 Pass)	Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse de base	17,75 % du revenu dans la limite de 43 992 € (1 Pass) + 0,60 % du revenu au-delà de 43 992 €	Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire	7 % de la part de revenu ≤ 40 784 € (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)	2 855 €
Régime vieillesse complémentaire	8 % de la part de revenu comprise entre 40 784 € et 175 968 € (4 Pass), soit 135 184 €	10 815 €
Invalidité décès	1,3 % de 43 992 € (1 Pass)	572 €
Allocations familiales	3,10 % du revenu	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	6,7 % des revenus de remplacement	Cotisation non plafonnée
CFP contribution formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023	Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul 0,25 % de 43 992 € (1 Pass)	110 €
	Commerçant (ou profession libérale non réglementée) + conjoint collaborateur 0,34 % de 43 992 € (1 Pass)	150 €
	Artisan 0,29 % de 43 992 € (1 Pass)	128 €