Cotisations maximales

Cotisations maximales, comment ça marche ?

Pour le calcul de certaines cotisations, les revenus d’activité des travailleurs indépendants ne sont retenus que jusqu’à concurrence d’une limite et d’un nombre variable de plafonds de la Sécurité sociale selon les cotisations.

Au-delà de ces assiettes maximales, le travailleur indépendant n’est plus redevable de cotisations même en cas de revenus supérieurs.

Assiettes et cotisations maximales

  Règle de calcul de l'assiette maximale Cotisation maximale
Maladie (y compris indemnités journalières) 6,50 % sur la part de revenu supérieur à 219 960 € (5 Pass) Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse de base 17,75 % du revenu dans la limite de 43 992 € (1 Pass)
+ 0,60 % du revenu au-delà de 43 992 €
Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire 7 % de la part de revenu ≤ 40 784 €
(1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)
2 855 €
8 % de la part de revenu comprise entre 40 784 € et 175 968 € (4 Pass), soit 135 184 € 10 815 €
Invalidité décès 1,3 % de 43 992 € (1 Pass) 572 €
Allocations familiales 3,10 % du revenu Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS 9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires Cotisation non plafonnée
6,7 % des revenus de remplacement Cotisation non plafonnée

CFP
contribution formation professionnelle
due au titre de 2023
payable en novembre 2023

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
0,25 % de 43 992 € (1 Pass)
110 €
Commerçant (ou profession libérale non réglementée) + conjoint collaborateur
0,34 % de 43 992 € (1 Pass)
150 €
Artisan
0,29 % de 43 992 € (1 Pass)
128 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.