Cotisations maximales

Cotisations maximales, comment ça marche ?

Pour le calcul de certaines cotisations, les revenus d’activité des travailleurs indépendants ne sont retenus que jusqu’à concurrence d’une limite et d’un nombre variable de plafonds de la Sécurité sociale selon les cotisations.

Au-delà de ces assiettes maximales, le travailleur indépendant n’est plus redevable de cotisations même en cas de revenus supérieurs.

Assiettes et cotisations maximales

  Règle de calcul de l'assiette maximale Cotisation maximale
Maladie 1 6,50 % du revenu Cotisation non plafonnée
Maladie 2 (ex IJ) 0,85 % de 205 680 € (5 Pass) 1 748 €
Régime vieillesse de base 17,75 % du revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)
+ 0,60 % du revenu au-delà de 41 136 €
Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire 7 % de la part de revenu ≤ 38 493 € (1 plafond RCI (1)) 2 695 €
8 % de la part de revenu comprise entre 38 493 € et 126 051 € (4 Pass) 10 084 €
Invalidité décès 1,3 % de 41 136 € (1 Pass) 535 €
Allocations familiales 3,10 % du revenu Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS 9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires Cotisation non plafonnée
6,7 % des revenus de remplacement Cotisation non plafonnée

CFP
contribution formation professionnelle
due au titre de 2021
payable en novembre 2021

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
0,25 % de 41 136 € (1 Pass)
103 €
Commerçant (ou profession libérale non réglementée) + conjoint collaborateur
0,34 % de 41 136 € (1 Pass)
140 €
Artisan
0,29 % de 41 136 € (1 Pass)
119 €

(1) P RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants = 38 493 € en 2021

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.