Cotisations maximales

Cotisations maximales, comment ça marche ?

Pour le calcul de certaines cotisations, les revenus d’activité des travailleurs indépendants ne sont retenus que jusqu’à concurrence d’une limite et d’un nombre variable de plafonds de la Sécurité sociale selon les cotisations.

Au-delà de ces assiettes maximales, le travailleur indépendant n’est plus redevable de cotisations même en cas de revenus supérieurs.

Assiettes et cotisations maximales

  Règle de calcul de l'assiette maximale Cotisation maximale
Maladie (y compris indemnités journalières) 6,50 % sur la part de revenu supérieur à 231 840 € (5 Pass) Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse de base 17,75 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass)
+ 0,60 % du revenu au-delà de 46 368 €
Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire 7 % de la part de revenu ≤ 42 946 €
(1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)
3 006 €
8 % de la part de revenu comprise entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass), soit 142 526 € 11 402 €
Invalidité décès 1,3 % de 46 368 € (1 Pass) 603 €
Allocations familiales 3,10 % du revenu Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS 9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires Cotisation non plafonnée
6,7 % des revenus de remplacement Cotisation non plafonnée

CFP
contribution formation professionnelle
due au titre de 2024
payable en novembre 2024

Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
0,25 % de 46 368 € (1 Pass)
116 €
Commerçant (ou profession libérale non réglementée) + conjoint collaborateur
0,34 % de 46 368 € (1 Pass)
158 €
Artisan
0,29 % de 46 368 € (1 Pass)
134 €

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.