Cotisations maximales

Cotisations maximales, comment ça marche ?

Pour le calcul de certaines cotisations, les revenus d’activité des travailleurs indépendants ne sont retenus que jusqu’à concurrence d’une limite et d’un nombre variable de plafonds de la Sécurité sociale selon les cotisations.

Au-delà de ces assiettes maximales, le travailleur indépendant n’est plus redevable de cotisations même en cas de revenus supérieurs.

**Assiettes et cotisations maximales**
	Règle de calcul de l'assiette maximale	Cotisation maximale
Maladie 1	6,50 % du revenu	Cotisation non plafonnée
Maladie 2 (ex IJ)	0,85 % de 205 680 € (5 Pass)	1 748 €
Régime vieillesse de base	17,75 % du revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass) + 0,60 % du revenu au-delà de 41 136 €	Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire	7 % de la part de revenu ≤ 38 916 € (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)	2 724 €
Régime vieillesse complémentaire	8 % de la part de revenu comprise entre 38 916 € et 164 544 € (4 Pass), soit 125 628 €	10 050 €
Invalidité décès	1,3 % de 41 136 € (1 Pass)	535 €
Allocations familiales	3,10 % du revenu	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	6,7 % des revenus de remplacement	Cotisation non plafonnée
CFP contribution formation professionnelle due au titre de 2022 payable en novembre 2022	Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul 0,25 % de 41 136 € (1 Pass)	103 €
	Commerçant (ou profession libérale non réglementée) + conjoint collaborateur 0,34 % de 41 136 € (1 Pass)	140 €
	Artisan 0,29 % de 41 136 € (1 Pass)	119 €