Cotisations en début d'activité

Première et deuxième année d’activité

En début d'activité, le revenu professionnel n'est pas connu. Les cotisations sont donc calculées sur des bases forfaitaires, selon la nature de l'activité.
Ces cotisations calculées provisoirement seront ensuite recalculées une fois la déclaration du revenu professionnel effectuée.

Les premières cotisations sont calculées au prorata en fonction de la date de début d'activité, à l'exception de la cotisation indemnités journalières.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

Début d'activité : cotisations et assiettes 2021

1ère ou 2ème année d’activité en 2021

En cas de création d’entreprise en 2021, exonération Acre, pendant 12 mois sous certaines conditions.

Exonération Acre selon les revenus

Revenu Nature de l’exonération   
Revenu < 30 852 €
(75 % du Pass (1))

Exonération totale de ces cotisations

30 852 € < revenu < 41 136 € 
(75 % du Pass < revenu < 100 % Pass)

Exonération dégressive

Revenu > 41 136 €
(1 Pass)
Pas d’exonération
(1) Plafond annuel de la Sécurité sociale : 41 136 €

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2021) :

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation Base forfaitaire de calcul

Taux et Montants annuels

Retraite complémentaire 7 816 €
(19 % du Pass)

7 %
547 €

CSG-CRDS

7 816 €
(19 % du Pass)

9,7 %
758€
Formation professionnelle (CFP)
Artisans
41 136 €
(1 Pass)
0,29 %
119 €
Formation professionnelle (CFP)
Commerçants et professionnels libéraux non réglementés
41 136 €
(1 Pass)
0,25 %
103 €

En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d'absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2022 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2022

Cotisation Règles et base de calcul Montant de la cotisation 
Retraite de base 7 816 €
19 % Pass
1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 €
19 % Pass
547 €
Invalidité - décès 7 816 €
19 % Pass
102 €
Maladie 1 16 454 €
40 % Pass
522 €
Maladie 2 (indemnités journalières) 16 454 €
40 % Pass
140 €
Allocations familiales 7 816 €
19 % Pass
0 €
CSG-CRDS 7 816 €
19 % Pass
758 €
CFP
Contribution formation professionnelle
au titre de 2021 payable en novembre 2021
Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
0,25 % de 41 136 € (1 Pass)
103 €
Commerçant (ou profession libérale non réglementée) + conjoint collaborateur
0,34 % de 41 136 € (1 Pass)
140 €
Artisan
0,29 % de 41 136 € (1 Pass)
119 €
Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)
  3 456 €
(+ CFP)

Exonération :

Mesure par laquelle les pouvoirs publics déchargent un employeur du paiement de tout ou partie des cotisations ou contribution sociales. Une telle mesure accompagne le plus souvent des mesures en faveur de l'emploi.

Acre :

Ex Accre, l'aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre). Dispositif d’exonération à favoriser la création et la reprise d’entreprise.

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.