Mission à l'étranger

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires de l'Etat :

  • soit détachés ou en mission à l'étranger pour l'accomplissement d'une tâche de coopération culturelle, scientifique et technique,

  • soit en service ou en mission à l'étranger, lorsqu'ils sont rémunérés sur le budget général de l'Etat, ou sur le budget d'un établissement public de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Les fonctionnaires bénéficient des prestations en nature maladie, maternité, invalidité dans les mêmes conditions que celles prévues par les ressortissants du régime général détachés à l'étranger. Ils demeurent affiliés à la Cpam dont ils relevaient avant leur départ.

Le taux et l'assiette de la cotisation d'assurance maladie et maternité sont identiques à ceux qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat en métropole.

Les autres prestations sont servies et financées dans les mêmes conditions qu'en métropole, à l'exception de modalités particulières concernant les allocations familiales.

La CSG et la CRDS restent dues dans la mesure où les intéressés ont leur rémunération imposable en France.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).