Les fonctionnaires en service dans les territoires d'Outre-mer et en Polynésie française

08/09/2015
  • Fonctionnaires de l'Etat qui exercent leur mission dans les territoires d’Outre-mer
    Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires, le régime général n'intervient que pour les prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, invalidité servies seulement pendant les périodes au cours desquelles ils résident sur le territoire métropolitain.
    A cet effet, ils sont affiliés à la Cpam de Paris.
    Les cotisations versées à l'Urssaf Ile de France sont calculées sur les traitements soumis à pension que percevraient les intéressés s'ils étaient en service en France dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
    Les taux de cotisations afférents aux prestations servies par le régime général sont fixés à 1 % à la charge du fonctionnaire et 2,95 % à la charge de l'Etat.
     

  • Fonctionnaires de l'Etat en polynésie française
    Les fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs fonctions en polynésie française bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité du régime général.
    Les cotisations sont calculées sur la base du traitement soumis à retenue pour pension.
    Les taux sont fixés à 9,70 % à la charge de l'Etat et 4,75 % à la charge du fonctionnaire.

Principaux textes

Fonctionnaire exerçant leur mission dans les territoires d’Outre-mer :

Fonctionnaires de l'Etat en Polynésie française :