Les oeuvres sociales

18/01/2016

Au sein des collectivités, les œuvres sociales pour le personnel sont généralement notamment gérées par :

  • un organisme paritaire tel que le comité national d'action sociale (CNAS) ou Plurélya ; ou par un comité des œuvres sociales (COS) pour la fonction publique territoriale ;

  • le comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) pour le personnel des établissements publics hospitaliers ;

  • les amicales du personnel ;

  • ...

Les prestations versées par ces institutions suivent le même régime social que celles versées par un comité d’entreprise.

Il en résulte que seules les sommes versées dans le cadre des activités sociales et culturelles ou les sommes présentant le caractère de secours liées à des situations particulières peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG-CRDS.

Dans ces situations, les règles relatives aux comités d’entreprise s’appliquent.

Pour en savoir plus sur les sommes versées dans le cadre de secours et des activités sociales et culturelles consultez notre fiche dédiée aux comités d’entreprise.

En dehors de ces deux cas ou lorsque les sommes versées dans le cadre des activités sociales et culturelles ne respectent pas les règles édictées pour bénéficier de l’exonération : les sommes versées doivent être intégrées dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et de CSG-CRDS  pour les agents relevant du régime général de la Sécurité sociale et dans l’assiette de CSG-CRDS peur ceux relevant du régime spécial des fonctionnaires.

 

Bon à savoir
 

L’exonération ne s’applique pas aux prestations sociales et culturelles servies directement par l’employeur public, sur décision de l'assemblée délibérante, que ce soit :
  • en l’absence d’organisme paritaire (CNAS, Plurélya…) de comité national d'action sociale (CNAS) ou de comité des œuvres sociales (COS) ;
  • ou bien en complément à celles servies par ces derniers, et ce même en l’absence de doublon avec les prestations proposées par ces organismes.
 

Responsabilité du paiement des cotisations :
Lorsque les prestations sont servies par le comité des œuvres sociales : c’est la collectivité territoriale qui est responsable du paiement des cotisations dues sur les prestations versées.

Lorsque les prestations sont servies par le CNAS, Plurélya… : c’est cet organisme lui-même qui est responsable du paiement des cotisations dues sur les prestations qu'il verse.

COS :

Contribution au financement des organisations syndicales. Ancienne dénomination de la contribution au dialogue social. Cette contribution est due depuis le 1er janvier 2015 par les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).