Les élus locaux

08/09/2015

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles.

Sont concernés, les élus des collectivités territoriales suivantes :

  • communes ;

  • départements ;

  • régions ;

  • départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;

  • collectivités d’Outre-mer dans lesquelles s’applique le régime général (Saint-Martin, Saint-Barthélémy) ;

  • établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Sont en outre assujetties aux cotisations d’assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.

Le code de la Sécurité sociale ne s'appliquant pas à Mayotte, les élus mahorais sont hors champ de cette mesure.
Sont également exclus de cette mesure, les élus des syndicats mixtes constitués de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale (CEPCI).

EPCI :

Etablissement public de coopération inter-communale.