Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale

05/12/2018

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif chargé de la formation, et de la professionnalisation des agents des collectivités territoriales et de l’organisation des concours de catégorie A+.

A compter du 1er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT seront désormais recouvrés par les Urssaf.

Les Urssaf seront donc chargées de recouvrer :

  • la cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • la majoration affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des charges salariales relatives aux élèves officiers ;
  • le prélèvement supplémentaire obligatoire versé par les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en vue d'assurer le financement complémentaire d'un programme national d'actions de formation spécialisées dont bénéficient leurs agents ;
  • la cotisation sur les emplois aidés de droit privé (CAE et emplois d’avenir).

Les cotisations, prélèvements et majorations sont des charges patronales.

Plus de vignette papier : votre bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) habituel sera complété et pré-rempli en fonction des cotisations, majorations ou prélèvement dont vous êtes redevable.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CAE :

Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Contrat aidé à présent remplacé par le CUI-CAE (contrat unique d'insertion). Voir ces termes.