Cas particuliers

08/09/2015

Collaborateur occasionnel exerçant une activité non salariée par ailleurs

Dès lors que le collaborateur occasionnel exerce une activité non salariée par ailleurs, il a la possibilité de regrouper l’ensemble de ses revenus et de cotiser sur l’ensemble auprès du régime des non salariés non agricoles sans avoir à établir que les revenus non salariés non agricoles sont supérieurs à ceux de son activité de collaborateur occasionnel.

Ils doivent faire figurer dans la déclaration de revenus (DSI) les sommes perçues au titre de leur activité de collaborateurs occasionnels du service public.
Ces sommes ajoutées aux revenus tirés de l’activité non salariée non agricole, sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale dues aux régimes des travailleurs non salariés non agricoles ainsi qu’aux contributions, selon les règles en vigueur dans ces régimes.

Bon à savoir

Cette possibilité ne concerne pas tous les travailleurs non salariés. Les catégories visées aux 1 à 5 de l’article D311-1 du code de la Sécurité sociale ne sont pas concernées par cette dérogation.

Ils doivent  obligatoirement être affilés au régime général de Sécurité sociale au titre de leur activité de collaborateur occasionnel de service public, peu importe qu’ils exercent ou non une activité non-salariée par ailleurs.

Toutes les autres personnes visées par l’article D311-1 du code de la Sécurité sociale peuvent demander le rattachement à leur activité non-salariée de leur activité de COSP sans qu’il soit nécessaire que celle-ci en constitue le prolongement.

 

Collaborateur occasionnel du service public fonctionnaire à titre principal

Aucune cotisation de Sécurité sociale n’est due au titre de l’activité accessoire de collaborateur occasionnel du service public exercée par des fonctionnaires au service de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’un établissement public administratif.

Les contributions CSG et CRDS restent dues.

Conseillers prud'homaux

Les membres désignés des conseils de prud'hommes seront affiliés au régime général en tant que collaborateur occasionnel du service public. Leurs allocations et vacations horaires seront soumises à cotisations à partir du 1er janvier 2018.