Les collaborateurs occasionnels du service public

01/01/2017

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif pour le compte d’une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel.

Au titre de cette activité occasionnelle, ils perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice.

Les collaborateurs occasionnels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale par détermination de la loi.

Leurs rémunérations sont soumises à cotisations de Sécurité sociale dès le 1er euro (sans application de l'abattement de 20 % supprimé au 1er janvier 2016).

Les cotisations sont calculées sur les rémunérations versées mensuellement ou pour chaque acte ou par mission, ou le cas échéant par nombre de personnes suivies annuellement.

C’est l’organisme pour le compte duquel est effectuée la mission de service public qui est chargé du versement des cotisations et contributions sociales à l'Urssaf ou à la CGSS.
Des modalités dérogatoires sont prévues lorsque la participation à la mission de service public constitue un prolongement de l’activité salariée. Si le collaborateur occasionnel exerce par ailleurs une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, les revenus tirés de sa participation à la mission de service public pourra, dans certains cas, être rattachés aux revenus non-salariés.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.