CSG-CRDS : base de calcul et taux

01/01/2019

Sont assujettis à la CSG et à la CRDS les fonctionnaires considérés comme domiciliés fiscalement en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

Les fonctionnaires en service ou en mission à l’étranger ne sont assujettis que si leur rémunération est imposable en France et qu’ils sont à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Base de calcul de la CSG et de la CRDS

La base de calcul de la CSG-CRDS est distincte de celle retenue pour le calcul des cotisations dues au titre des risques relevant du régime général.

Elle est constituée du traitement indiciaire brut et de tous les accessoires de la rémunération, soit :

Les éléments soumis à la CSG et à la CRDS sont pris en compte pour leur montant brut, diminué de 1,75 % pour frais professionnels.

Cet abattement s’applique dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale (soit 162 096 € pour l’année 2019).

Toutefois, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de 1,75 %.

 Sont notamment concernées :
  • les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire… ;
  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;
  • les indemnités parlementaires, de fonction, de résidence, représentative de frais de mandat et les indemnités de fonction complémentaires versées aux membres du Parlement ainsi que les indemnités versées aux représentants français du Parlement européen ;
  • la rémunération et les indemnités versées aux membres du Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’indemnité versée au Président et aux membres du Conseil constitutionnel.

Taux de la CSG-CRDS sur les revenus d’activité

Pour connaître les taux applicables cliquez ici.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).