Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s’agit des fonctionnaires civils de l’Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d’Etat.

Ce régime spécial se caractérise par l’intervention partielle du régime général de la Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.

Le financement des risques relevant du régime général est assuré par une cotisation patronale.

La base de calcul et les taux des cotisations dues au titre des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, et allocations familiales connaissent certaines particularités.