Les agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs

08/09/2015

Les agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sont affiliés au régime général pour l’ensemble des risques, sous réserve de modalités particulières pour les risques accidents de travail pour les établissements publics de l’Etat dont l’effectif est égal ou supérieur à 1 000 agents.

La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de la CSG-CRDS diffère de celle retenue pour les fonctionnaires.

Ainsi, pour les agents non titulaires, tous les éléments de la rémunération doivent être pris en compte.

EPSCP :

Etablissements publics à caractère administratif ou scientifique, culturel et professionnel. Il s’agit notamment des universités et d’une cinquantaine d’autres établissements (importantes écoles d’ingénieurs…).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Principaux textes

Sur l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale :