Les agents non titulaires de droit privé

08/09/2015

Les administrations, les établissements publics administratifs peuvent employer des salariés dans des conditions de droit privé. Les agents sont titulaires d’un contrat de travail régi par les dispositions du code du travail.

Pour en savoir plus.

Ces agents sont affiliés au régime général pour tous les risques.

L’employeur verse à l’Urssaf les cotisations et contributions de Sécurité sociale au taux de droit commun.

Pour connaître les taux des cotisations du régime général.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.