Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) :

  • les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

  • les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures,

  • les agents permanents recrutés à temps complet et autorisés à exercer à temps partiel,

  • les stagiaires à temps complet,

  • les stagiaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures.

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l’intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.

Le financement des risques relevant du régime général est assuré par une cotisation patronale.

La base de calcul et le taux des cotisations dues au titre des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, et allocations familiales connaissent certaines particularités.

La base de calcul de la CSG et CRDS est différente de celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale.

CNRACL :

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s’apparentant étroitement aux fonctionnaires de l’État.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Principaux textes

Sur les fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements :

Sur les fonctionnaires des établissements publics hospitaliers et de santé :