Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Ne sont pas affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) :

  • les agents non titulaires,

  • les agents titulaires et stagiaires occupés dans un emploi permanent moins de 28 heures par semaine,

  • les personnes embauchées sous contrats aidés (CUI-CAE, emplois d’avenir).

Ces agents relèvent du régime général de la Sécurité sociale pour l’ensemble des risques.

L’employeur verse à l’Urssaf les cotisations et contributions de Sécurité sociale aux taux de droit commun, ainsi que le Fnal et le versement transport le cas échéant.

En fonction de l’option choisie, l’employeur verse également les cotisations d’assurance chômage.

Ces agents sont affiliés à l’Ircantec au titre de la retraite complémentaire.

Pour toutes informations relatives à la retraite complémentaire, nous vous invitons à consulter le site ircantec.retraites.fr.

CNRACL :

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s’apparentant étroitement aux fonctionnaires de l’État.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.