Le contrat unique d'insertion – contrat d'accompagnement dans l'emploi-CUI-CAE

19/07/2018

Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Pour les employeurs du secteur non marchand et notamment  les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales.

Les modalités d’application de ce contrat sont présentées dans cette fiche.

 

Bon à savoir

Au 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but d’inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences (PEC) est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).
Il prend la forme d’un contrat unique d'insertion - contrats d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE).

 

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.