Exonération
Nature de l’exonération
Vous êtes exonéré :
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des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales ;
- des contributions CSA, Fnal et VM ;
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des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d'assurance chômage ;
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de la contribution au dialogue social au taux de 0,016 %.
Bon à savoir
Les employeurs de droit public n’adhérant pas à l’assurance chômage ont la possibilité d’opter pour une adhésion spécifique pour leurs apprentis contre le risque chômage.
Cotisations et contributions restant dues :
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le forfait social au taux de 8 % dû sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dont bénéficient les apprentis dès lors :
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que l’effectif de l’employeur atteint ou dépasse 11 salariés ;
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que ces contributions patronales de prévoyance complémentaire respectent l’ensemble des conditions pour être exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale au titre de la prévoyance complémentaire ;
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le forfait social au taux de 20 % dû par l’employeur en cas de versement de primes de participation ou d’intéressement aux apprentis.
Bon à savoir
Le forfait social au taux de 8 % concerne les contributions destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire. Il n'est dû que lorsque l'effectif de l'organisme ou de l'entreprise est supérieur à 11 salariés. Les employeurs qui, en raison de l’accroissement de l’effectif, atteignent ou dépassent 11 salariés, au titre des années 2016, 2017 ou 2018, restent dispensés de forfait social pendant trois ans.
Durée de l’exonération
L’exonération des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale s’applique jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.