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Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Observation préalable :
Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d’apprentissage.
Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche.

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé, peuvent conclure des contrats d’apprentissage.

Le contrat d'apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué.
La formation est dispensée, pour partie, dans l'entreprise et, pour partie, dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Lorsque vous employez un apprenti, vous pouvez bénéficier d’une exonération de  cotisations sociales.

Principaux textes

Circulaires Acoss

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