Employeurs d'accueillants familiaux

08/09/2015

L'accueillant familial accueille à son domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées adultes. Il prend également en charge la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

L'accueillant familial doit être titulaire d'un agrément délivré par le président du conseil départemental.

Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre la personne accueillie et l'accueillant familial.

Deux dispositifs existent :

  • L’accueil familial direct dans lequel la personne accueillie est l’employeur. Elle est responsable du versement de la rémunération et de la déclaration et du paiement des cotisations à l’Urssaf. Si vous êtes dans cette situation consultez la fiche suivante.

  • L’accueil familial salarié dans lequel l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur, personne morale de droit public ou de droit privé.

Les personnes morales de droit public ou de droit privé qui gèrent certains établissements et services sociaux ou médicaux sociaux peuvent, avec l’accord du président du conseil départemental, être employeurs d’accueillants familiaux.
Dans ce cas, il est conclu un contrat de travail entre l’accueillant familial et la personne morale employeur pour chaque personne accueillie à titre permanent.

Les accueillants familiaux employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics administratifs par des établissements sociaux ou médico-sociaux publics ou des établissements publics de santé sont des agents non titulaires de ces collectivités.

La personne morale employeur peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

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