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22 février 2024

Diffuseurs commerces d’art, votre déclaration annuelle

La campagne de déclaration annuelle a débuté le 1er janvier 2024. Pour rappel, vous avez jusqu’au 30 avril 2024, pour effectuer la déclaration de l’ensemble de vos artistes-auteurs rémunérés en 2023.

Pour effectuer votre déclaration, vous avez le choix entre deux possibilités :

  • la saisie de formulaire : dans ce cas, vous devez compléter une annexe en ligne en y renseignant les informations relatives à chacun des artistes-auteurs que vous rémunérez ;
  • le dépôt de fichier : dans ce cas, vous devez réaliser un document normé directement depuis le logiciel interne à votre structure.

Pour en savoir sur ces deux méthodes, l’Urssaf met à votre disposition des fiches pratiques sur la déclaration par saisie de formulaire et sur la déclaration par dépôt de fichier.