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23 février 2024

Artistes-auteurs, vos prochaines échéances

Les prochaines échéances 2024 - Paiement suite à appel de cotisation du trimestre 2 en date limite du 15 avril - Déclaration annuelle en date limite du 10 juin - Réception de l'échéancier définitif 2023 et de l'échéancier provisoire au 19 juin - Paiement suite à appel de cotisation du trimestre 3 en date limite du 15 juillet
 

  1. Artistes-auteurs en BNC, à compter du 1er avril, vous recevrez votre appel de cotisations pour le 2ème trimestre 2024. Vous aurez jusqu’au 15 avril pour régler vos cotisations, depuis votre espace personnel.

  2. La campagne de déclaration annuelle de vos revenus artistiques pour l’année 2023, débutera le 25 avril 2024 pour se terminer le 10 juin 2024.

  3. Artistes-auteurs en BNC, à la suite de votre déclaration de revenus artistiques, vous recevrez à compter du 19 juin 2024, votre échéancier définitif de cotisations 2023 et votre échéancier provisoire 2024. Ce document vous permettra d'identifier si vous devez un complément de cotisations ou si vous pouvez bénéficier d'un remboursement. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié au 3 en 1.

  4. À compter du 1er juillet, vous recevrez votre appel de cotisations pour le 3ème trimestre 2024. Vous aurez jusqu’au 15 juillet pour régler vos cotisations, depuis votre espace personnel.