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27 mars 2024

Artistes-auteurs, découvrez les détails de la nouvelle nomenclature

À partir du 25 avril, que vous soyez en traitements et salaires (TS) ou en bénéfices non commerciaux (BNC), vous devrez réaliser la déclaration annuelle de vos revenus pour l’année 2023. Vous aurez jusqu’au 10 juin pour effectuer votre déclaration depuis votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr.

Cette année, votre déclaration évolue et met en application la nouvelle nomenclature de nature de revenus et nature d’œuvres. Désormais, vous devez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante préétablie par le ministère de la Culture. Ces données seront utilisées uniquement à des fins statistiques afin d’évaluer l’activité économique des artistes-auteurs.

La nouvelle nomenclature établit des listes prédéfinies pour :

  • les revenus principaux qui sont générés par la conception, la création, l'utilisation ou la diffusion d'une de vos œuvres ;
  • les revenus accessoires qui sont générés par les activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique principale ;
  • les natures d’œuvres associées à vos revenus principaux.

Bon à savoir

Les données renseignées sur la nature de vos revenus et les natures d’œuvres associées n’auront aucun impact sur le calcul de vos cotisations.

Liste des revenus principaux

Ventes et locations d’œuvres

Vous êtes concerné si vous avez vendu ou loué une œuvre originale, même si elle a déjà fait l’objet d’un contrat d’édition.
Par exemple : la vente d’un tirage original d’une photographie dont les droits de diffusion ont déjà fait l’objet d’une cession par le passé dans un contrat distinct.
En revanche, si la vente de l’œuvre originale a fait l’objet d’un contrat de commande, elle doit être déclarée dans la catégorie :

  • « Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d'œuvres » si cette commande ne porte que sur la cession de l’œuvre originale ;
  • « Droits d'auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective » si le contrat de commande inclus, en sus de la vente de l’œuvre originale, la cession des droits sur l’œuvre.

Droits d'auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective

C’est la principale catégorie de nature de revenus. Elle regroupe tous les revenus versés par un diffuseur (hors droits reversés par un organisme de gestion collective comme la Sacem, la Scam, la SACD, l’ADAGP... ) en contrepartie de la cession de vos droits d’auteurs. Cela comprend également les revenus versés par un diffuseur étranger ou un particulier en contrepartie d’une cession de droits.

Vos droits d’auteurs se divisent en deux grandes catégories :

  • le droit de représentation : qui permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire la communication de son œuvre au public, de manière directe ou indirecte (télédiffusion, récitation ou projection publique, exécution lyrique, représentation dramatique...) ;
  • le droit de reproduction qui permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire la fixation matérielle de son œuvre sur tout support qui permettrait de la communiquer au public par un procédé indirect (imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique...).

Le droit d'adaptation, le droit de traduction et, pour les auteurs d'arts graphiques et plastiques, le droit de suite (excepté s’il est versé par l’ADAGP) sont aussi à déclarer dans cette catégorie de revenu.

Vous êtes concerné si vous :

  • percevez des droits de représentation (y compris les droits d'exposition), des droits de reproduction, des droits de diffusion, ou des droits de suite ;
  • bénéficiez de primes, options, ou avances contractuelles, qu'elles soient amortissables ou non ;
  • êtes rémunéré pour la conception ou la création d'une œuvre lorsque cette rémunération est comprise dans un contrat de cession des droits de diffusion ou d'exploitation ;
  • recevez des rémunérations liées à la cession de droit d’auteur sur une de vos œuvres ;
  • touchez des rémunérations pour des traductions d'œuvres même si ces traductions ne génèrent pas spécifiquement des droits de diffusion (par exemple, une traduction de scénario qui n'est pas diffusée).

Droits d'auteurs versés par un organisme de gestion collective

Vous êtes concerné si vous avez perçu des droits d'auteurs versés par un organisme de gestion collective (SAIF, Sacem, Sofia, SDRM, SACD, Scam, ADAGP) qu'ils soient issus d'une gestion collective obligatoire (droit de prêt, copie privée, reprographie…) ou non.

Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d'œuvres

Vous êtes concerné si vous avez reçu une bourse, une aide à la création ou une rémunération pour la conception ou la création d’une œuvre, la réalisation d’une exposition, la participation à un concours ou à des commandes et appels à projets publics ou privés.
Sont notamment concernées les :

  • aides versées par l'État, par les établissements publics (CNC, CNAP, CNM, CNL, CND) et les collectivités territoriales ;
  • aides versées par des personnes privées notamment pour des opérations de mécénat ou d’expositions ;
  • indemnités forfaitaires versées aux candidats non retenus (concours, marchés…) ;
  • rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de commande pour la conception d’une œuvre sans cession des droits d’auteur.

Dans le cadre de cette activité, si vous percevez une rémunération au titre de la cession de droits d’auteurs, vous devez le déclarer sous « Droits d'auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective ».

Bourses de résidences

Vous êtes concerné si vous avez signé un contrat de résidence. Les résidences sont considérées comme toute aide versée à un artiste-auteur pour lui permettre de créer ou produire dans le cadre d’un séjour avec la mise à disposition des éléments nécessaires requis (hébergement, outils...).

Des activités annexes peuvent être intégrées au sein de cette résidence comme des ateliers, des rencontres, des lectures publiques, etc, sans faire l’objet d’un paiement distinct.

Dans ce cas, vous déclarerez l’ensemble de la rémunération perçue dans le cadre de ce séjour dans la catégorie « bourses de résidences ».

Si vous créez des œuvres dans le cadre de votre séjour en résidence, vos droits ne sont pas automatiquement cédés ou contractualisés dans le contrat de résidence. Vous devez effectuer un contrat de cession supplémentaire si la résidence souhaite utiliser votre œuvre. Vous obtiendrez ainsi une rémunération en contrepartie de votre cession qui sera à déclarer sous « Droits d'auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective ».

Si, bien que ce soit déconseillé, la cession de vos œuvres ou de vos droits n’a pas fait l’objet d’un contrat et d’une rémunération distincte, vous déclarerez l’ensemble dans la catégorie « bourses de résidences ».

Lecture publique, présentation de son œuvre et/ou de son processus de création ou dédicaces

Vous êtes concerné si vous avez perçu des revenus pour participer à festival, à un salon, une conférence, une table ronde, ou encore une séance de dédicace pour la présentation de l’une de vos œuvres.
Cette catégorie comprend également les rémunérations pour le suivi de réalisation, l'accrochage, l'installation, le montage, le démontage et l'entretien de votre œuvre.

Prix ou récompense pour une œuvre

Vous êtes concerné si vous avez reçu une récompense financière ou un prix pour l’une de vos œuvres.

Les prix ou récompenses peuvent faire l'objet d'une dispense de cotisations lorsque vous avez perçu :

  • une somme dans le cadre de l’attribution d'un prix Nobel ou d'une récompense internationale équivalente (liste fixée par décret : prix Turing, prix Abel, prix Shaw...) ;
  • une somme dans le cadre de l’attribution de prix nationaux et européens qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
    • récompenser un ouvrage ou l'ensemble d'une œuvre à caractère littéraire, scientifique ou artistique ;
    • être décernés par un jury indépendant ;
    • être attribués depuis au moins 3 ans.

Travail de sélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur

Vous êtes concerné si vous avez perçu des revenus pour avoir participé à l’attribution d’un prix (jury) ou d’une bourse dans tous les secteurs de la création artistique.
Vous pouvez également déclarer dans cette catégorie les indemnités pour perte de gains perçues en contrepartie de la participation à la commission d’acquisition et de commande d’établissements publics.

Financement participatif pour la rémunération de la création

Vous êtes concerné, si vous avez perçu des sommes après avoir mis en place une cagnotte en ligne sur une plateforme de financement participatif pour réaliser un projet artistique.

Le montant a déclaré est celui perçu après déduction de la commission prélevée par la plateforme.

Auto-édition, auto-diffusion

Vous êtes concerné si vous avez vendu ou diffusé vous-même vos œuvres quel que soit le format, le support ou le nombre d’exemplaires. Sont notamment à déclarer dans cette catégorie les revenus tirés de la vente par l’intermédiaire de plateformes et marketplaces (par exemple : Etsy, Amazon...).

Conception et animation d'une collection éditoriale originale

Vous êtes concerné si vous avez perçu des revenus en tant que directeur d’une collection éditoriale indépendante. Ces revenus ne peuvent être assimilés à des revenus artistiques que si vous n'êtes pas salarié pour cette activité. Vous ne devez pas avoir de lien de subordination avec l’éditeur.

Rétrocessions d’honoraires perçues entre artistes-auteurs

Vous êtes concerné si un autre artiste-auteur vous a reversé une rémunération en contrepartie de votre collaboration pour la réalisation d’un projet commandé par un tiers.
Par exemple : si deux artistes travaillent ensemble pour réaliser une commande artistique et que le commanditaire verse l'intégralité du paiement à un seul des deux artistes, celui-ci devra ensuite redistribuer la part due à son co-auteur en rétrocession d'honoraire.
L’artiste ayant reçu la totalité de la somme devra alors déclarer à l’Urssaf la rémunération perçue en tant que « vente d’œuvre originale ». Son co-auteur devra quant à lui déclarer à l’Urssaf la somme perçue en « rétrocession d’honoraire ».

Liste des revenus accessoires

Cours et ateliers artistiques

Vous êtes concerné si vous avez perçu des revenus pour avoir dispensé des cours ou animé des ateliers artistiques afin de transmettre votre savoir. Cette activité concerne l’enseignement artistique dispensé par un artiste-auteur à des particuliers ou à d’autres artistes-auteurs (novices ou confirmés).
L’intervention des artistes dans le milieu scolaire s'exerce en règle générale dans le cadre d'une relation salariale dès lors que cette activité s’exerce dans des conditions imposées par l’organisateur (horaires, lieu, thème...).
À défaut, si l’activité est ponctuelle et exercée en toute indépendance (présentation d’œuvres, séances restreintes...) vous pourrez l’inscrire dans vos revenus artistiques.

Participation à des rencontres publiques et débats (hors présentation de son œuvre et lecture publique)

Vous êtes concerné si vous avez perçu des revenus pour avoir participé à des rencontres publiques ou bien des débats en lien avec votre activité artistique.
Cela ne concerne ni les lectures publiques ni les évènements pour présenter votre œuvre (festival, salon, conférence, table ronde...) qui doivent être déclarés comme un revenu principal dans la rubrique « Lecture publique, présentation de son œuvre et/ou de son processus de création ou dédicaces ».

Participation, développement, mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur sans acte de création originale

Vous êtes concerné si vous avez touché une rémunération pour avoir participé, développé ou mis en forme, l’œuvre originale d’un autre artiste-auteur.
Par exemple, un artiste novice peut demander à un artiste expérimenté de lui apporter sa vision de la disposition des divers tableaux ou photographiques, la manière d’accrocher une œuvre ou encore ses connaissances techniques pour la construction ou la relecture d’un scénario.
Dans ce cas, vous ne procédez pas à un acte de création.

Représentation par l'artiste-auteur de son champ professionnel

Vous êtes concerné si vous avez perçu des rémunérations en contrepartie de votre participation à des instances de gouvernance (SSAA, Ircec, Afdas...) pour y représenter votre profession. Vous êtes également concerné si vous avez représenté votre profession lors de conseils d’administrations, de commissions ou dans des groupes de travail avec les organismes de gestions collectives et organisations professionnelles.

Liste des natures d’œuvres

Livre publié à compte d'éditeur

Vous déclarerez dans cette catégorie toutes les œuvres publiées sous forme de livre, y compris un livre de photographie, la reproduction d’une œuvre graphique ou des partitions musicales.
Par exemple : textes littéraires (roman, théâtre, poésie), bandes dessinées (dessins, textes), illustrations, traductions littéraires, ouvrages scientifiques, pédagogiques, pratiques, universitaires, professionnels, illustrés, essais, recueils d'œuvres, anthologies, saynètes, sketches et monologues, numéros et tours de cirque ou de magie fixés par écrit, jeux de rôle ou jeux de société publiés sous forme de livres.

Œuvre des arts graphiques et plastiques, sculpture, design et conception d'exposition - hors livre publié à compte d'éditeur et hors photographie

Par exemple : sculptures, peintures, dessins, illustrations, collages, lithographies, estampes, gravures, performances d'art-graphique, conception d'exposition, œuvres de design relatives à la création de modèles originaux : design espace, design graphique (graphisme, création typographique...), design produit, design textile… Cela n'inclut pas les reproductions d'œuvres originales destinées à la publication d'un livre à compte d'éditeur.

Photographie - hors livre publié à compte d'éditeur

Par exemple : tirages originaux et reproductions ne faisant pas l'objet d'un contrat d'édition. Cela n'inclut pas les reproductions d'œuvres originales destinées à la publication d'un livre à compte d'éditeur.

Œuvre dramatique et textes non publiés sous forme de livre à compte d'éditeur

Par exemple : textes scientifiques, pédagogiques, essais, saynètes, sketches et monologues, numéros et tours de cirque ou de magie fixés par écrit mais non publiés sous forme de livre à compte d’éditeur.
En revanche, les livres auto-édités (roman, essai, biographie…) appartiennent à cette catégorie.

Scénario et dialogues (cinéma, audiovisuel, sonore et web) - hors livre publié à compte d'éditeur

Par exemple : films de cinéma, audiovisuel, œuvres sonores et web - hors publication sous forme de livre à compte d'éditeur. Les œuvres sonores comprennent les œuvres radiophoniques et de podcast ayant le caractère de créations originales.
À sélectionner également pour les scénarios adaptés d'autres formes artistiques, c'est-à-dire les scénarios dont le thème, l’histoire ou la structure sont basées sur une autre œuvre (adaptation d'un roman, d'une BD ou d'une pièce de théâtre au cinéma...).

Réalisation (cinéma, audiovisuel, sonore et web)

Par exemple : films de cinéma, audiovisuel, œuvres sonores et web. Les œuvres sonores comprennent les œuvres radiophoniques et de podcast ayant le caractère de création originale
À sélectionner aussi pour les réalisations d'œuvre adaptées d'autres formes artistiques, c'est-à-dire les réalisations d'œuvres dont le thème, l’histoire ou la structure sont basées sur une autre œuvre (adaptation d'un roman, d'une BD ou d'une pièce de théâtre au cinéma...).

Traduction, adaptation, voice over (cinéma, audiovisuel, sonore et web) - hors livre publié à compte d'éditeur

Par exemple : les œuvres sonores comprennent les œuvres radiophoniques et de podcast ayant le caractère de création originale. Sous-titrage, sur-titrage, doublage, voice over, adaptation à des fins d'accessibilité, traduction de scénarios.

Mise en scène, pantomimes

Par exemple : la mise en scène d'œuvres de toute nature (œuvres dramatiques, œuvres lyriques, œuvres chorégraphiques, pantomimes et cirque).

Œuvre musicale et textes liés non publiés sous forme de livre à compte d'éditeur

Par exemple : la composition musicale, arrangement musical, ou création de textes liés à une œuvre musicale (paroles, livrets musicaux…) - hors livre

Œuvre chorégraphique dont partitions chorégraphiques

Par exemple : chorégraphie, écriture chorégraphique, partition chorégraphique.

Œuvre scénographique

Par exemple : l’ensemble des œuvres scénographiques hors conception d'exposition

Jeux de société, jeux vidéo ou jeux de rôle – hors livre publié à compte d'éditeur

Par exemple :

  • jeux de société et jeux de rôle (œuvre composée de règles et d'un matériel spécifique associé, d'une narration et d'un univers thématique).
    Attention : les jeux de société et les jeux de rôle publiés sous forme de livres à compte d’éditeur doivent être déclarés dans l’item « livre publié à compte d’éditeur ».
  • jeux vidéo (œuvre numérique reposant sur une réalisation (sonore, visuelle, textuelle...) et sur un gameplay) et traductions et localisations de jeux vidéo.

Production de presse - hors livre publié à compte d’éditeur

Les journalistes professionnels auteurs d’articles ou d’images fixes (photos, dessins, illustrations) peuvent être rémunérés en droits d’auteur au titre de la réutilisation de leurs œuvres, dans les cas suivants :

  • dans le cadre du titre de presse d’origine :
    • au-delà d’une période de référence fixée par un accord d’entreprise ou un accord collectif (pendant laquelle un paiement en salaires est obligatoire), le journaliste peut être payé en salaires ou en droits d’auteur ;
    • dans le cadre d’une famille cohérente de presse définie par l’accord d’entreprise : le journaliste peut être payé en salaires ou en droits d’auteur ;
  • hors du titre de presse d’origine ou d’une famille cohérente de presse : le journaliste doit être payé en droits d’auteur.

Autres

Toute œuvre originale ne pouvant être classée dans les items précédents.