• Marin

9 janvier 2024

Mesures de soutien aux professionnels du secteur de la conchyliculture

Vous êtes conchyliculteur affilié à l’Enim et relevez de l’Urssaf pour la déclaration et le paiement de vos cotisations sociales.

Pour faire face aux conséquences économiques liées à l’interdiction temporaire de la vente d’huîtres provenant de certains sites de production, l’Urssaf s’engage à soutenir les acteurs du secteur de la conchyliculture. Les professionnels qui rencontrent des difficultés de trésorerie induites par la baisse de leurs ventes fin 2023 et début 2024, qu’ils se trouvent ou non sur un des sites concernés par l’interdiction, peuvent s’adresser à l’Urssaf pour bénéficier d’un délai pour le paiement des cotisations à compter du mois de janvier 2024. Ces délais ne donneront lieu à l’application de sanction dès lors que les déclarations sociales seront réalisées et l’échéancier de paiement respecté.

Vous êtes employeur dans le secteur de la conchyliculture

À l’échéance du 5 ou du 15 janvier, les cotisations patronales pourront sur demande, faire l’objet d’un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Comment procéder ?

  1. Effectuez votre DSN ;
  2. Effectuez le paiement des parts salariales ;
  3. Connectez-vous à votre espace en ligne et faites une demande de délais de paiement des parts patronales.

Vous êtes conchyliculteur non-salarié

Que vos échéances soient trimestrielles (au 5 février) ou mensuelles (le 5 ou le 20 janvier), vous pourrez bénéficier, sur demande, d’un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Comment procéder ?

Faites une demande de délai de paiement des cotisations sur votre espace en ligne via marins.urssaf.fr.

Si vous relevez du régime agricole, merci de contacter votre caisse MSA.

Bon à savoir

Si vous êtes en prélèvement automatique, vos cotisations seront prélevées à l’échéance. Effectuez votre demande de délai le plus tôt possible pour pouvoir le suspendre. 
Dans les deux cas, les majorations de retard seront remises automatiquement.

 

Des questions ?

Contactez-nous au 0806 803 232 (service gratuit + prix de l'appel) - du lundi au vendredi de 9h à 17h.