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4 octobre 2023

Rapport de médiation 2022

En 2022, les Urssaf ont reçu environ 6 500 demandes de médiation

Interlocuteur privilégié lorsque vous rencontrez un problème dans vos démarches auprès de nos services, le médiateur a pour mission de désamorcer les conflits et de proposer une solution amiable pour résoudre un différend.

En 2022, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont enregistré une hausse de 47 % des demandes de médiation sur le champ du recouvrement. Celle-ci est notamment liée à la reprise des procédures de recouvrement, d’abord amiables puis forcées, suite à la période particulière concernant les mesures mises en place au moment de la crise Covid.

Les médiateurs ont reçu plus de 6 500 dossiers. Parmi eux, 84 % des dossiers recevables ont abouti à une réussite totale de la procédure. Cette réussite peut résulter d’une révision du dossier entre les parties, de la prise en charge de la demande initiale par l’organisme ou de l’explication à l’usager des raisons de l’application des règles contestées.

Les travailleurs indépendants et les employeurs privés sont à l’origine de 85 % des demandes de médiation. Ces profils représentent une part importante de l’augmentation totale du nombre de demandes de médiation

En ce qui concerne leurs motifs de saisine, on retrouve essentiellement des problèmes liés à :

  • la gestion administrative des comptes ;
  • la demande de délais de paiement ;
  • et la gestion comptable.

Au-delà du traitement individuel des dossiers, le médiateur réalise des préconisations de portée générale afin de faire évoluer les textes de loi et d’améliorer la qualité de nos services.

Ls chiffres clés 2022 :

  • 6 503 demandes ;
  • 51 % des demandes non recevables principalement en raison de l’absence d’une démarche préalable auprès des services de l’Urssaf ;
  • 84 % de réussite pour les médiations recevables ;
  • 3 jours : délai moyen pour l’analyse de la recevabilité des dossiers ;
  • 21 jours : délai moyen de traitement des demandes recevables.

Zoom sur le dispositif de médiation pour les travailleurs indépendants

Un dispositif de médiation est, depuis l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, piloté par le CPSTI pour ce public. Les médiateurs régionaux du CPSTI peuvent être saisis des demandes portant sur le recouvrement des cotisations, sur le versement des prestations d’assurance maladie, et d’assurance retraite.

En 2022, 4 093 demandes ont été enregistrées par la médiation du CPSTI soit une hausse de 21 %. Parmi les demandes recevables, 85% d’entre elles concernent l’affiliation, le calcul des cotisations et leur recouvrement et 9 sur 10 aboutissent à une réussite totale ou partielle de la médiation.

Pour en savoir plus consultez le rapport d’activité 2022 de la médiation de l’Urssaf et le rapport de la médiation CPSTI sur urssaf.org.
Ce dernier est également disponible sur secu-independants.fr.