Tout savoir sur la déclaration sociale et fiscale des revenus des indépendants

Publié le 02 avril 2024

En tant qu’artisan, commerçant, professionnel libéral y compris praticien ou auxiliaire médical (PAM), vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales et de votre impôt sur le revenu.

Qui doit déclarer ses revenus d’indépendant ?

La déclaration de revenus est obligatoire pour tous les travailleurs indépendants.

En tant qu’artisan, commerçant, professionnel libéral, vous devez déclarer vos revenus même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à zéro ou que vous êtes susceptible de bénéficier d'une exonération de cotisations.

Vous pouvez confier cette formalité à un tiers déclarant : expert-comptable, association et centre de gestion agréé.

Bon à savoir

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer tous les mois ou trimestre leur chiffre d’affaires. Rendez-vous sur autoentrepreneur.urssaf.fr pour en savoir plus.

Comment déclarer ses revenus d’indépendant

Vous n’avez qu’une seule déclaration sociale et fiscale à remplir sur impots.gouv.fr. En vous connectant à votre espace particulier vous accéderez au formulaire de déclaration qui est automatiquement complété du volet social spécifique aux travailleurs indépendants.

Si vous n’êtes pas identifié automatiquement, vous pouvez accéder au volet social en cochant la case « Déclaration de revenus des indépendants » dans le formulaire de déclaration sur impots.gouv.fr.

Un outil d’aide à la déclaration de revenus des indépendants est à votre disposition.

Il vous permet de connaître, à partir de vos revenus fiscaux, le montant des cotisations et contributions sociales déductibles fiscalement à reporter :

  • dans votre liasse fiscale professionnelle ;
  • dans votre déclaration fiscale et sociale 2042 pour le calcul de la CSG-CRDS.

Assistant à la détermination des cotisations et contributions déductibles

Simulateur

Bon à savoir

La déclaration pour le calcul des cotisations et contributions sociales doit obligatoirement être effectuée par voie dématérialisée.
Une pénalité peut vous être appliquée si vous ne respectez pas cette obligation.

Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, vous devrez effectuer une déclaration de revenus à la fois à l’administration fiscale (déclaration 2042 C papier) et contacter votre Urssaf afin d’effectuer une déclaration sociale spécifique.

La transmission des éléments nécessaires au calcul de vos cotisations et contributions sociales est automatique

Lorsque vous validez votre déclaration de revenus sur impots.gouv.fr, les éléments nécessaires au calcul de vos cotisations et contributions sociales sont transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf qui peut ainsi procéder à l’ajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation des cotisations définitives.

Comment corriger les données sociales en cas d’erreur

Au cours de la période déclarative vous pouvez, si besoin, réaliser une ou plusieurs déclaration(s) corrective(s), sur impots.gouv.fr. Ces modifications seront transmises automatiquement à votre Urssaf.

En dehors de la période de déclaration des revenus, vous devrez prendre contact avec votre Urssaf pour corriger les éléments de calcul de vos cotisations et contributions sociales.