Demander une remise de majorations de retard
Pourquoi l’utiliser ?
Vous rencontrez du retard dans le paiement de vos cotisations et contributions sociales ? Vous pouvez demander une remise des majorations en retard.
De quoi avez-vous besoin ?
- De votre avis amiable, mise en demeure ou courrier vous invitant à régulariser votre situation.
- De votre identifiant et mot de passe pour vous connecter à votre espace en ligne.
1 Rendez-vous sur votre espace en ligne
Les actions à réaliser
Sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton « Connectez-vous », en haut à droite de votre écran.
Après avoir renseigné les zones “Siret” et “Mot de passe”, vous accédez à la page d’accueil de votre espace.
Bon à savoir
Vous n’avez pas encore créé votre espace en ligne ? Sur la page d’accueil d’urssaf.fr, cliquez en haut à droite, sur “Créer votre espace en ligne” et complétez votre demande d’adhésion.
2 Complétez le formulaire de demande de remise de majorations de retard
Les actions à réaliser
Une fois connecté à vos espaces en ligne, vous pouvez retrouver vos informations sur votre tableau de bord.
Pour accéder au formulaire de demande de remise de majorations, naviguez sur l’encart « Services en un clic «, situé à droite de votre écran puis cliquez sur le lien “Demander une remise de majorations de retard”.
Formulez votre demande en précisant les périodes concernées par l’application des majorations de retard ainsi que les motifs qui vous conduisent à effectuer cette demande puis cliquez sur “Suivant ”.
Bon à savoir
À la suite d’un constat de travail illégal, vous pouvez réaliser une demande de remise des majorations uniquement si :
- Vous avez payé vos cotisations et contributions ;
- ou si vous avez réalisé une demande d’échelonnement de paiement.
3 Validez votre demande
Les actions à réaliser
Un récapitulatif de votre saisie s’affiche.
Prenez soin de vérifier que toutes les informations sont exactes avant de cliquer sur “Valider” pour finaliser votre demande.
Bon à savoir
Une fois votre demande terminée, celle-ci apparaît dans votre messagerie avec le statut “En cours”.
4 Suivez votre demande
Les actions à réaliser
Pour suivre l’avancement du traitement de votre demande, rendez-vous dans la rubrique “Nos échanges”.
Une frise vous permet ensuite de suivre l’avancement de votre demande auprès de nos services.
Une fois votre demande traitée, vous serez informé de notre décision par la réception d’une notification dans la messagerie de votre espace en ligne.
Bon à savoir
Si besoin, l’Urssaf pourra vous demander des informations complémentaires nécessaires à l’instruction de votre demande.