Contribution sociale de
solidarité des sociétés - C3S

Actualité sur la C3S 2022

  • La date d’échéance est fixée cette année le 16 mai 2022. En effet, le 15 mai coïncidant en 2022 avec un dimanche, la date limite d’échéance est prorogée au premier jour ouvrable suivant, soit le lundi 16 mai.

  • Si vous rencontrez des difficultés lors de votre inscription ou lors de la navigation sur le site net-entreprises.fr, les rubriques d’aide en ligne de ce site vous apporteront les précisions pratiques en vue de les résoudre. A défaut, vous pouvez contacter le centre de contact de net-entreprises au 0 820 000 516 (0,05 €/mn + prix d’appel).

  • Pour toute autre information relative à la C3S, sa déclaration, son calcul et à la gestion de votre dossier administratif, nous vous invitions à utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site, dans la rubrique « Contacts » ou à joindre les services en charge de la C3S au 0 806 804 260, service gratuit + prix d'appel.

 


Le recouvrement de cette contribution est assuré par l’Urssaf Provence-Alpes Côte d’Azur.

Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.
Des exonérations sont prévues en raison d’une activité particulière.

Depuis la contribution due en 2016, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 € doivent répondre à leurs obligations déclaratives et de paiement. Plus de 21 000 entreprises étaient concernées en 2021.

Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d’affaires.

Le produit total recouvré en 2021 s’est élevé à plus de 3,6 milliards d’euros.

La C3S participe au financement des charges de l’assurance vieillesse.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Cnieg :

Caisse nationale des industries électriques et gazières. La Cnieg est une caisse de retraite chargée de la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières (IEG).

C3S :

Contribution sociale de solidarité des sociétés. La C3S est une contribution pesant sur le secteur concurrentiel et marchand. Elle a été instituée pour compenser les pertes de ressources des régimes des non-salariés non-agricoles. Elle est recouvrée par l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur.

Camieg :

La Camieg assure la gestion du régime spécial d’assurance maladie maternité des industries électriques et gazières (IEG). Elle est compétente pour l’affiliation, la radiation au régime spécial des industries électriques et gazières, la gestion et le versement des prestations en nature du régime complémentaire de maladie, maternité.