Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S

18/03/2020

Actualité

Covid 19 – Information pour contacter les services en charge de la C3S :

  • si vous rencontrez des difficultés lors de votre inscription ou lors de la navigation sur le site net-entreprises.fr, les rubriques d’aide en ligne de ce site vous apporteront les précisions pratiques en vue de les résoudre. A défaut, vous pouvez contacter le centre de contact de net-entreprises au 0 820 000 516 (0,05 €/mn + prix d’appel) ;

  • pour toute autre information relative à la C3S, sa déclaration, son calcul et à la gestion de votre dossier administratif, nous vous invitions à utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site, dans la rubrique « Contacts »

 

Le recouvrement de cette contribution est assuré par l’Urssaf Provence-Alpes Côte d’Azur.

Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.
Des exonérations sont prévues en raison d’une activité particulière.

Depuis la contribution due en 2016, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 € doivent répondre à leurs obligations déclaratives et de paiement. Plus de 21 000 entreprises sont concernées en 2019.

Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d’affaires.

Le produit total recouvré en 2019 s’est élevé à près de 3,9 milliards d’euros.

La C3S participe au financement des charges de l’assurance vieillesse.

C3S :

Contribution sociale de solidarité des sociétés. La C3S est une contribution pesant sur le secteur concurrentiel et marchand. Elle a été instituée pour compenser les pertes de ressources des régimes des non-salariés non-agricoles. Elle est recouvrée par l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.