Contribution sociale de
solidarité des sociétés - C3S

Changement à compter du 15 janvier 2024

L’adresse postale du centre national de la C3S est modifiée.
Les courriers sont à adresser à l’adresse suivante :

Urssaf C3S
TSA 62101
69833 Saint Priest cedex 9

 


Le recouvrement de cette contribution est assuré par l’Urssaf Provence-Alpes Côte d’Azur.

Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.
Des exonérations sont prévues en raison d’une activité particulière.

Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 € doivent répondre à leurs obligations déclaratives et de paiement. Plus de 25 000 entreprises étaient concernées en 2023.

Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d’affaires.

Le produit total recouvré en 2023 s’est élevé à plus de 4,7 milliards d’euros.

La C3S participe au financement des charges de l’assurance vieillesse.

C3S :

Contribution sociale de solidarité des sociétés. La C3S est une contribution pesant sur le secteur concurrentiel et marchand. Elle a été instituée pour compenser les pertes de ressources des régimes des non-salariés non-agricoles. Elle est recouvrée par l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur.