Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S

04/01/2019

Depuis le 1er janvier 2019, le recouvrement de cette contribution est assuré par l’Urssaf Provence-Alpes Côte d’Azur.

Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.
Des exonérations sont prévues en raison d’une activité particulière.

Depuis la contribution due en 2016, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 € doivent répondre à leurs obligations déclaratives et de paiement. Près de 20 000 entreprises sont concernées.

Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d’affaires.

Le produit total recouvré en 2018 s’est élevé à près de 3,8 milliards d’euros.

La C3S participe au financement des charges de l’assurance vieillesse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

C3S :

Contribution sociale de solidarité des sociétés. La C3S est une contribution pesant sur le secteur concurrentiel et marchand. Elle a été instituée pour compenser les pertes de ressources des régimes des non-salariés non-agricoles. Elle est recouvrée par l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur.

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