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Base forfaitaires et franchises de cotisations

Publié le 05 avril 2024
  • Taux et barème
  • Employeur

Dans certaines situations, une base de calcul dite forfaitaire peut être retenue pour calculer les cotisations et contributions sociales. La base forfaitaire peut être combinée avec une mesure d’exonération de cotisations et contributions, appelée « franchise ».

Le formateur occasionnel

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute journalière

Base forfaitaire par jour

Inférieure à 213 €

66,03 €

De 213 € et inférieure à 426 €

200,22 €

De 426 € et inférieure à 639 €

334,41 €

De 639 € et inférieure à 852 €

466,47 €

De 852 € et inférieure à 1 065 €

600,66 €

De 1 065 € et inférieure à 1 278 €

692,25 €

De 1 278 € et inférieure à 1 491 €

817,92 €

De 1 491 € et inférieure à 2 130 €

941,46 €

Égale ou supérieure à 2 130 €

Salaire réel

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute journalière

Base forfaitaire par jour

Inférieure à 213 €

66,03 €

De 213 € et inférieure à 426 €

200,22 €

De 426 € et inférieure à 639 €

334,41 €

De 639 € et inférieure à 852 €

466,47 €

De 852 € et inférieure à 1 065 €

600,66 €

De 1 065 € et inférieure à 1 278 €

692,25 €

De 1 278 € et inférieure à 1 491 €

817,92 €

De 1 491 € et inférieure à 2 130 €

941,46 €

Égale ou supérieure à 2 130 €

Salaire réel

Pour en savoir plus sur le formateur occasionnel.

Le vendeur à domicile

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute trimestrielle

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Total

Inférieure à 639 € (1)

10 €

19 €

29 €

De 639 € à 1 278 €

19 €

39 €

58 €

De 1 278 € à 1 704 €

57 €

117 €

174 €

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute trimestrielle

Cotisation salariale

Inférieure à 639 € (1)

10 €

De 639 € à 1 278 €

19 €

De 1 278 € à 1 704 €

57 €

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute trimestrielle

Cotisation patronale

Inférieure à 639 € (1)

19 €

De 639 € à 1 278 €

39 €

De 1 278 € à 1 704 €

117 €

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute trimestrielle

Total

Inférieure à 639 € (1)

29 €

De 639 € à 1 278 €

58 €

De 1 278 € à 1 704 €

174 €

(1) Montants donnés à titre indicatif, ce montant de rémunération ne donne pas lieu au versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile.

Le vendeur, colporteur et porteur de presse

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024

Montant calculé de la base forfaitaire

Taux accident du travail

7,67 €

1,90 %

Montants au 1er janvier 2024

Montant calculé de la base forfaitaire

Taux accident du travail

7,67 €

1,90 %

Pour en savoir plus sur le vendeur – colporteur et porteur de presse.

Les animateurs et directeurs d’accueil collectif, séjour de vacances

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024

Animateur au pair

Animateur rémunéré - Assistant sanitaire

12 € par jour

17 € par jour

58 € par semaine

87 € par semaine

233 € par mois

350 € par mois

Montants au 1er janvier 2024

Animateur au pair

Animateur rémunéré - Assistant sanitaire

12 € par jour

17 € par jour

58 € par semaine

87 € par semaine

233 € par mois

350 € par mois

Pour en savoir plus sur la base forfaitaire de l’animateur et directeur d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.

Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute mensuelle

Assiette forfaitaire

Moins de 524 €

58 €

De 524 € à moins de 699 €

175 €

De 699 € à moins de 932 €

291 €

De 932 € à moins de 1 165 €

408 €

De 1 165 € à moins de 1 340 €

583 €

À partir de 1 340 €

Salaire réel

Montants au 1er janvier 2024

Rémunération brute mensuelle

Assiette forfaitaire

Moins de 524 €

58 €

De 524 € à moins de 699 €

175 €

De 699 € à moins de 932 €

291 €

De 932 € à moins de 1 165 €

408 €

De 1 165 € à moins de 1 340 €

583 €

À partir de 1 340 €

Salaire réel

Pour en savoir plus sur l’association de sport.

Le stagiaire en milieu professionnel

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024

Gratification minimale par heure de stage

Exonération de cotisations sociales par heure de stage

4,35 € (1)

Dans la limite de 4,35 €

Montants au 1er janvier 2024

Gratification minimale par heure de stage

Exonération de cotisations sociales par heure de stage

4,35 € (1)

Dans la limite de 4,35 €

(1) 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit au 1er janvier 2024 :15 % × 29 €

En savoir plus le stagiaire en milieu professionnel.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue

Base forfaitaire horaire au 1er janvier 2024 : 1,96 €

Base forfaitaire horaire au 1er janvier 2024 : 1,96 €

Nature de cotisation et taux

Cotisations dues

Assurances sociales
(13,30 %)

0,26 €

Cotisation supplémentaire maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
(1,30 %)

0,02 €

Vieillesse
(17,87 %)

0,35 €

Prestations familiales
(5,25 %)

0,10 €

Accidents du travail
(2,12%)

0,04 €

Base forfaitaire horaire au 1er janvier 2024 : 1,96 €

Nature de cotisation et taux

Cotisations dues

Assurances sociales
(13,30 %)

0,26 €

Cotisation supplémentaire maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
(1,30 %)

0,02 €

Vieillesse
(17,87 %)

0,35 €

Prestations familiales
(5,25 %)

0,10 €

Accidents du travail
(2,12%)

0,04 €

Pour en savoir plus sur les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Les salariés des HCR rémunérés au pourboire

Dans les HCR, lorsque le personnel en contact avec la clientèle est rémunéré au pourboire et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition, la base de calcul des cotisations est forfaitaire.

1ère catégorie : employés de lavabos et vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, homme et femme toutes mains

Consulter l'historique de la 1ère catégorie

L'historique s'affiche automatiquement en dessous après la sélection d'une année

1ère catégorie en 2023

1ère catégorie en 2022

2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 01/01/2024

½ journée (jusqu'à 5 heures)

56 €

Journée

111 €

Mois

2 898 €

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 01/01/2024

½ journée (jusqu'à 5 heures)

56 €

Journée

111 €

Mois

2 898 €

Consulter l'historique pour la 2ème catégorie

L'historique s'affiche automatiquement en dessous après la sélection d'une année

Montants au 1er janvier 2023

Montants au 1er janvier 2023

Montants au 01/01/2023

½ journée (jusqu'à 5 heures)

53 €

Journée

106 €

Mois

2 750 €

Montants au 1er janvier 2023

Montants au 01/01/2023

½ journée (jusqu'à 5 heures)

53 €

Journée

106 €

Mois

2 750 €

Montants au 1er janvier 2022

Montants au 1er janvier 2022

Montants au 01/01/2022

½ journée (jusqu'à 5 heures)

50 €

Journée

99 €

Mois

2 571 €

Montants au 1er janvier 2022

Montants au 01/01/2022

½ journée (jusqu'à 5 heures)

50 €

Journée

99 €

Mois

2 571 €

3ème catégorie : chef sommelier, maître d'hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 01/01/2024

½ journée (jusqu'à 5 heures)

74 €

Journée

149 €

Mois

3 864 €

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 01/01/2024

½ journée (jusqu'à 5 heures)

74 €

Journée

149 €

Mois

3 864 €

Consulter l'historique de la 3ème catégorie

L'historique s'affiche automatiquement en dessous après la sélection d'une année

Montants au 1er janvier 2023

Montants au 1er janvier 2023

Montants au 01/01/2023

½ journée (jusqu'à 5 heures)

71 €

Journée

141 €

Mois

3 666 €

Montants au 1er janvier 2023

Montants au 01/01/2023

½ journée (jusqu'à 5 heures)

71 €

Journée

141 €

Mois

3 666 €

Montants au 1er janvier 2022

Montants au 1er janvier 2022

Montants au 01/01/2022

½ journée (jusqu'à 5 heures)

66 €

Journée

132 €

Mois

3 428 €

Montants au 1er janvier 2022

Montants au 01/01/2022

½ journée (jusqu'à 5 heures)

66 €

Journée

132 €

Mois

3 428 €

Pour en savoir plus sur le personnel salarié des HCR rémunéré au pourboire, consultez nos pages dédiées.

Les assurés volontaires

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