La cotisation spécifique vieillesse (RS)
C’est une cotisation patronale.
Que finance-t-elle ?
Elle finance les droits vieillesse constitués depuis le 1er janvier 2005 et les coûts de gestion administrative de la Cnieg.
Au titre de quels salariés est-elle due ?
Suite à la réforme des retraites de 2023, les salariés statutaires affiliés à compter du 1er septembre 2023 ne sont plus redevables de cette cotisation.
Ils relèvent désormais :
- pour la retraite de base : du régime général (Cnav) ;
- pour la retraite complémentaire : de l’Agirc-Arrco.
Cette cotisation reste due pour les salariés statutaires affiliés avant le 1er septembre 2023.
Pour différencier les deux catégories de personnel statutaire, on désigne :
- « statutaires régime spécial (RS) » : ceux embauchés avant le 1er septembre 2023 ainsi que ceux mutés - y compris après cette date - d’une entreprise des IEG à une autre à condition toutefois que leur embauche date d’avant le 1er septembre 2023 ;
- « statutaires régime général (RG) » : ceux embauchés à partir du 1er septembre 2023.
Quelle est sa base de calcul ?
Il s’agit de la base de calcul applicable au régime spécial.
Comment son taux est-il déterminé ?
Il est fixé chaque année, au mois de mars, par le conseil d’administration de la Cnieg.
Cas particulier de cotisation au régime spécial (vieillesse)
Pour en bénéficier, les salariés doivent être « statutaires RS ».
Si tel est le cas, ils peuvent cotiser au régime spécial (vieillesse) alors même qu’ils bénéficient d’un congé sans solde ou d’un des congés spécifiques à la branche des IEG…
Le calcul du taux de cotisation applicable cumule le taux de la cotisation vieillesse légale du régime de droit commun et le taux standard de la cotisation spécifique vieillesse.