Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l’employeur est tenu de lui rembourser.
Les frais professionnels justifiés ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité sociale et à CSG-CRDS.
Remboursements pour les déplacements des salariés des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Montants pour 2024
Montants pour 2024
Trajet aller et retour compris entre
Limite d'exonération quotidienne(1) en 2024
5 km et 10 km
3,00 €
10 km et 20 km
6,10 €
20 km et 30 km
9,10 €
30 km et 40 km
12,10 €
40 km et 50 km
15,20 €
50 km et 60 km
18,20 €
60 km et 70 km
21,20 €
70 km et 80 km
24,20 €
80 km et 90 km
27,30 €
90 km et 100 km
30,30 €
100 km et 110 km
33,30 €
110 km et 120 km
36,40 €
120 km et 130 km
39,40 €
130 km et 140 km
42,40 €
140 km et 150 km
45,50 €
150 km et 160 km
48,50 €
160 km et 170 km
51,50 €
170 km et 180 km
54,50 €
180 km et 190 km
57,60 €
190 km et 200 km
60,60 €
Montants pour 2024
Trajet aller et retour compris entre
Limite d'exonération quotidienne(1) en 2024
5 km et 10 km
3,00 €
10 km et 20 km
6,10 €
20 km et 30 km
9,10 €
30 km et 40 km
12,10 €
40 km et 50 km
15,20 €
50 km et 60 km
18,20 €
60 km et 70 km
21,20 €
70 km et 80 km
24,20 €
80 km et 90 km
27,30 €
90 km et 100 km
30,30 €
100 km et 110 km
33,30 €
110 km et 120 km
36,40 €
120 km et 130 km
39,40 €
130 km et 140 km
42,40 €
140 km et 150 km
45,50 €
150 km et 160 km
48,50 €
160 km et 170 km
51,50 €
170 km et 180 km
54,50 €
180 km et 190 km
57,60 €
190 km et 200 km
60,60 €
(1)Limite d’exonération quotidienne : Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux ÷ 2 (0,606 € ÷ 2) × nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
Pour en savoir plus, découvrez notre page dédiée aux indemnités de déplacements des salariés des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Grand déplacement
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour votre salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par votre salarié dans cette situation.
Déplacements en métropole
Montants pour 2024
Montants pour 2024
Repas
Logement et petit déjeuner - Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
Logement et petit déjeuner – autres départements
Pour les 3 premiers mois
20,70 €
74,30 €
55,10 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
17,60 €
63,20 €
46,80 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
14,50 €
52,00 €
38,60 €
Montants pour 2024
Repas
Pour les 3 premiers mois
20,70 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
17,60 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
14,50 €
Montants pour 2024
Logement et petit déjeuner - Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
Pour les 3 premiers mois
74,30 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
63,20 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
52,00 €
Montants pour 2024
Logement et petit déjeuner – autres départements
Pour les 3 premiers mois
55,10 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
46,80 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
38,60 €
Déplacement en Outre-mer
Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Montants au 22 septembre 2023
Montants au 22 septembre 2023
Hébergement
Repas
Pour les 3 premiers mois
120 €(1)
20 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
102 €
17 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
84 €
14 €
Montants au 22 septembre 2023
Hébergement
Pour les 3 premiers mois
120 €(1)
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
102 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
84 €
Montants au 22 septembre 2023
Repas
Pour les 3 premiers mois
20 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
17 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
14 €
(1) 150 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
Montants du 1er janvier 2023 au 21 septembre 2023
Montants au 22 septembre 2023
Hébergement
Repas
Pour les 3 premiers mois
70 €(2)
17,50 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
59,50 €
14,88 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
49 €
12,25 €
Montants au 22 septembre 2023
Hébergement
Pour les 3 premiers mois
70 €(2)
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
59,50 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
49 €
Montants au 22 septembre 2023
Repas
Pour les 3 premiers mois
17,50 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
14,88 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
12,25 €
(2) 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Montants au 22 septembre 2023
Montants au 22 septembre 2023
Hébergement
Repas
Pour les 3 premiers mois
120 €(1)
24 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
102 €
20,40 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
84 €
16,80 €
Montants au 22 septembre 2023
Hébergement
Pour les 3 premiers mois
120 €(1)
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
102 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
84 €
Montants au 22 septembre 2023
Repas
Pour les 3 premiers mois
24 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
20,40 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
16,80 €
(1) 150 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
Montants du 1er janvier 2023 au 21 septembre 2023
Montants au 22 septembre 2023
Hébergement
Repas
Pour les 3 premiers mois
90 €(2)
21 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
76,50 €
17,85 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
63 €
14,70 €
Montants au 22 septembre 2023
Hébergement
Pour les 3 premiers mois
90 €(2)
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
76,50 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
63 €
Montants au 22 septembre 2023
Repas
Pour les 3 premiers mois
21 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
17,85 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
14,70 €
(2) 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
Mutation professionnelle
Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi. Pour être exonérées, les indemnités doivent respecter les limites suivantes.
Mobilité - Hébergement provisoire
Montants pour 2024
Montants pour 2024
Nature de la dépense
Limite du forfait en 2024
Hébergement et frais de nourriture dans la limite de 9 mois - Montant par jour
82,50 €
Montants pour 2024
Nature de la dépense
Limite du forfait en 2024
Hébergement et frais de nourriture dans la limite de 9 mois - Montant par jour
82,50 €
Mobilité - Hébergement définitif
Montants pour 2024
Montants pour 2024
Nature de la dépense
Limite du forfait en 2024
Dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement
1 654,00 €
Majoration de l’indemnité par enfant à charge (maximum de 3 enfants)
137,90 €
Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée
2 067,50 €
Montants pour 2024
Nature de la dépense
Limite du forfait en 2024
Dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement
1 654,00 €
Majoration de l’indemnité par enfant à charge (maximum de 3 enfants)
137,90 €
Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée
Vos salariés utilisent les modes de transport dits « à mobilité douce » ou de « mobilité partagée » pour leurs trajets domicile - lieu de travail : vous pouvez leur verser une indemnité exonérée de cotisations sociales. C’est le forfait mobilités durables.
Pour être exonérées, les indemnités doivent respecter les limites suivantes.
Employeurs privés
Employeurs privés
Situation
Montant exonéré maximum par an en 2024
En métropole
700 €
En Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte
900 €
Si vous cumulez le FMD avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics
800 €
En métropole :
Si vous cumulez le FMD avec la prise en charge facultative des frais de carburant (1)
700 € dont 400 € pour les frais de carburant
En Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte :
Si vous cumulez le FMD avec la prise en charge facultative des frais de carburant (1)
900 € dont 600 € pour les frais de carburant
Employeurs privés
Situation
Montant exonéré maximum par an en 2024
En métropole
700 €
En Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte
900 €
Si vous cumulez le FMD avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics
800 €
En métropole :
Si vous cumulez le FMD avec la prise en charge facultative des frais de carburant (1)
700 € dont 400 € pour les frais de carburant
En Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte :
Si vous cumulez le FMD avec la prise en charge facultative des frais de carburant (1)
900 € dont 600 € pour les frais de carburant
(1) Ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène
Employeurs publics
Employeurs publics
Nombre de jours où votre salarié utilise des modes de transport dits « à mobilité douce » ou de « mobilité partagée »
Montant annuel en 2024
Entre 30 et 59 jours
100 €
Entre 60 et 99 jours
200 €
Au moins 100 jours
300 €
Employeurs publics
Nombre de jours où votre salarié utilise des modes de transport dits « à mobilité douce » ou de « mobilité partagée »
