Travailleur frontalier en Suisse : déclarer et payer votre cotisation

Comment déclarer vos revenus ?

En tant que travailleur frontalier en Suisse, votre cotisation d’assurance maladie dépend des revenus que vous avez déclarés.

Ainsi, pour déterminer votre cotisation 2024, vous devez déclarer vos revenus de l’année 2022 figurant sur votre avis d’impôts 2023.

Si vous venez d'être affilié à l’Urssaf en tant que travailleur frontalier en Suisse, vous devez déclarer vos revenus dans les 20 jours suivant votre immatriculation.

Cette déclaration est disponible sur votre espace en ligne, rubrique Mon compte, puis Déclarer ses revenus.

Quels revenus déclarer ?

Cette déclaration est individuelle. Si votre conjoint(e) est également travailleur frontalier en Suisse et assuré(e) à l’assurance maladie française, vous devez chacun déclarer vos revenus.

Vous devez déclarer :

• les salaires, pensions et rentes nets perçus en 2022 ;
• les autres revenus perçus en 2022, à savoir : revenus de capitaux mobiliers déclarés, frais de capitaux mobiliers déclarés, revenus de capitaux mobiliers imposables, rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus-values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficit de capitaux mobiliers antérieurs déclarés...
• votre revenu fiscal de référence en 2022.

Pour réaliser votre déclaration, consultez notre mode d’emploi.

Pour en savoir plus sur les revenus à déclarer, découvrez les conseils de nos experts dans la webconférence dédiée.

Comment est calculée votre cotisation ?

Chaque année civile, l'Urssaf détermine votre cotisation en se basant sur les revenus que vous avez perçus l’avant-dernière année. De ce montant est déduit un montant forfaitaire annuel, qui est systématiquement revalorisé chaque année. Enfin, le taux de cotisation est appliqué à cette base.

En 2024, le taux de cotisation d’assurance maladie est de 8 %.

Pour l’année 2024, la cotisation d’assurance maladie est calculée à partir de la déclaration de vos revenus de 2022 et après un abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale.

Pour estimer le montant de votre cotisation maladie, vous pouvez utiliser le simulateur dédié.

Simulateur de cotisation maladie

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Quand et comment payer votre cotisation maladie ?

Quand devez-vous régler votre cotisation ?

Vous devez payer votre cotisation chaque trimestre. Cependant, pour faciliter votre gestion, l'Urssaf vous permet de payer mensuellement si vous adhérez au prélèvement automatique. Vos dates de paiement figurent sur votre échéancier de paiement.

Le paiement de votre cotisation est dû le dernier jour ouvré du trimestre ou du mois concerné. Si vous vous affiliez à l'Urssaf au cours du dernier mois d'un trimestre, votre paiement pour ce trimestre sera groupé avec celui du trimestre suivant.

Comment devez-vous régler votre cotisation d’assurance maladie ?

Pour faciliter vos paiements, le prélèvement automatique est fortement recommandé. En optant pour cette méthode, vous éliminez le risque d'oubli d'une date de paiement et évitez l'envoi d'un courrier chaque trimestre. Vous pouvez choisir d’être prélevé chaque trimestre ou chaque mois, ce qui permet d’étaler vos paiements sur l’année.

Pour adhérer au prélèvement automatique, connectez-vous à votre espace en ligne, rubrique Gérer le compte, puis Gérer les données de paiements, puis sur le bouton Choisir le prélèvement automatique.

Si vous ne souhaitez pas opter pour le prélèvement automatique, vous pouvez payer votre cotisation maladie trimestrielle par télépaiement ou par virement bancaire. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne, rubrique Mon Compte, puis Paiements et Règlements, puis cliquez sur Payer les cotisations.

Le chèque bancaire est également accepté accompagné de votre coupon réponse.

Comment obtenir une attestation de paiement ?

L'attestation de paiement de votre cotisation d’assurance maladie est un document essentiel pour justifier de vos paiements auprès de l’administration fiscale, notamment lors de votre déclaration de revenus.

Connectez-vous à votre espace en ligne pour télécharger votre attestation.

Besoin d'aide dans cette démarche ?

Un mode d’emploi est à votre disposition pour vous guider pas-à-pas dans cette démarche.

Comment faire en cas de difficultés de paiement ?

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement.

Si vous ne payez pas vos cotisations dans les temps, vous risquez d’avoir des majorations :

• 5 % du montant de la cotisation non versée à la date limite de paiement ;
• 0,2 % du montant dû par mois ou fraction de mois écoulé depuis cette date d’exigibilité pour les périodes d'activité à compter du 1er janvier 2018 et reste fixé à un taux de 0,4 % pour les périodes antérieures.

L'Urssaf vous donne la possibilité de solliciter une remise gracieuse des majorations de retard. Cette demande doit être motivée et pourra être prise en compte en totalité ou partiellement. Pour adresser votre demande de remise gracieuse :

• utilisez la messagerie de votre espace en ligne ;
• ou envoyez un courrier :
  • à l'Urssaf Rhône-Alpes - TSA 50002 - 38046 Grenoble, si vous résidez en Rhône-Alpes ;
  • à l'Urssaf Franche-Comté - TSA 41037 - 69833 Saint-Priest cedex 9, pour les résidents des autres régions.